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Datum der Indexierung 05.10.2024 00:29:24
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e l’environnement (RIMU) et la cheffe de service de l’Office de la construction et de l’aménagement du territoire (BRPA) pour des négociations concernant l’objection. Lors de cette réunion, il a été annoncé à la commune que, selon une nouvelle évaluation du dossier de préexamen soumis en novembre 2023 par le BRPA, une surdimension de la zone cons
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Title (HTML) Objection de la commune de Merlach du 28 septembre 2023 contre la délimitation des zones de planification sur son territoire communal par le Conseil dÉtat – Commune de Meyriez
HTML Description Objection de la commune de Merlach du 28 septembre 2023 contre la délimitation des zones de planification sur son territoire communal par le Conseil d’État
Kombination Keywords commune publics | brpa perçue | conseil état | dans possible | communal vous | objection pourrait | être prise | négociations springen | rimu prêt | avec présents | planification soutien | pour propriétaires | préexamen voies | cette soumis | encore sont | lors évitée | territoire étant | surdimension trois | délimitation service | procédure septembre | zones transports | traitement résolue | transmis résultat | élaboré réunion | saisi selon |
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Keywords in URL | administration| fr| html| news| nouvelles
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e l’environnement (RIMU) et la cheffe de service de l’Office de la construction et de l’aménagement du territoire (BRPA) pour des négociations concernant l’objection. Lors de cette réunion, il a été annoncé à la commune que, selon une nouvelle évaluation du dossier de préexamen soumis en novembre 2023 par le BRPA, une surdimension de la zone cons
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Title (HTML) Objection de la commune de Merlach du 28 septembre 2023 contre la délimitation des zones de planification sur son territoire communal par le Conseil dÉtat – Commune de Meyriez
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Kombination Keywords commune publics | brpa perçue | conseil état | dans possible | communal vous | objection pourrait | être prise | négociations springen | rimu prêt | avec présents | planification soutien | pour propriétaires | préexamen voies | cette soumis | encore sont | lors évitée | territoire étant | surdimension trois | délimitation service | procédure septembre | zones transports | traitement résolue | transmis résultat | élaboré réunion | saisi selon |
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