3 Einträge von 3 mit droit personnel
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Datum der Indexierung 17.02.2021 12:48:46
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Droit du personnel L’APEB représente tous les membres qui sont engagés selon les lois du droit personnel du Canton de Berne Vous pouvez télécharger ici au format pdf les documents suivants concernant le droit du personnel du canton de Berne Loi sur l personnel L’APEB représente tous les membres qui sont engagés selon les lois du droit personnel du Canton de Berne Vous pouvez télécharger ici au format pdf les documents suivants concernant le droit du personnel du canton de Bern
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Datum der Indexierung 30.03.2021 04:22:57
erkannte Namen Mohamed Hamdaoui | Nicolas Gschwind |
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droit qu’à une seule voix par personne. Membre passif Article 7 Toute personne peut devenir membre passif moyennant le paiement d’une cotisation fixée par l’AG. Un membre passif ne possède pas le droit de vote à l’AG. Membre Article 8 d’honneur Toute personnel des sociétaires à la fortune de la société est exclu.. Devoirs Article 14 et engagement Chaque membre est tenu de se conformer aux statuts, règlements et prescriptions de la société, de même qu’aux décisions de ses organ
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erkannte Namen Mohamed Hamdaoui | Nicolas Gschwind |
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droit qu’à une seule voix par personne. Membre passif Article 7 Toute personne peut devenir membre passif moyennant le paiement d’une cotisation fixée par l’AG. Un membre passif ne possède pas le droit de vote à l’AG. Membre Article 8 d’honneur Toute personnel des sociétaires à la fortune de la société est exclu.. Devoirs Article 14 et engagement Chaque membre est tenu de se conformer aux statuts, règlements et prescriptions de la société, de même qu’aux décisions de ses organ
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Datum der Indexierung 16.03.2021 16:11:03
erkannte Namen Mohamed Hamdaoui | Nicolas Gschwind |
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droit qu’à une seule voix par personne. Membre passif Article 7 Toute personne peut devenir membre passif moyennant le paiement d’une cotisation fixée par l’AG. Un membre passif ne possède pas le droit de vote à l’AG. Membre Article 8 d’honneur Toute personnel des sociétaires à la fortune de la société est exclu.. Devoirs Article 14 et engagement Chaque membre est tenu de se conformer aux statuts, règlements et prescriptions de la société, de même qu’aux décisions de ses organ
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droit qu’à une seule voix par personne. Membre passif Article 7 Toute personne peut devenir membre passif moyennant le paiement d’une cotisation fixée par l’AG. Un membre passif ne possède pas le droit de vote à l’AG. Membre Article 8 d’honneur Toute personnel des sociétaires à la fortune de la société est exclu.. Devoirs Article 14 et engagement Chaque membre est tenu de se conformer aux statuts, règlements et prescriptions de la société, de même qu’aux décisions de ses organ
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