10 Einträge von 552 mit présidente décide
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présidente (ci-après « le président ») ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du comité. Le président nomme les scrutateurs et scrutatrices. Le/la secrétaire porte au procès-verbal les résolutions prises et le résultat des élections de l’assem décide de l’admission de nouveaux membres. Il peut refuser l’adhésion sans indication de motifs. Art. 4 Démission Tout membre peut démissionner pour la fin de l’année civile par notification écrite, moyennant le respect d’un délai
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Datum der Indexierung 26.12.2022 07:30:27
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Datum der Indexierung 29.08.2023 13:32:51
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Datum der Indexierung 22.09.2023 20:10:44
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Datum der Indexierung 12.08.2023 16:11:31
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erkannte Namen Viktor Rossi | André Simonazzi |
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HTML Description La fonction de la présidence de la Confédération La fonction de la présidence de la Confédération Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral vice | confédération visites | conseil page | état pour | président fermer | présidence année | suisse sont | département étranger | visite recherche | fédérale fonction |
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présidente ou le président de la Confédération est élu(e) pour une année par l’Assemblée fédérale (chambres réunies). Même si son titre le suggère, le président de la Confédération n’est pas le chef de l’État : en Suisse, cette fonction n’est pas ass décide à la place de celui-ci. Vice-présidence L’Assemblée fédérale élit, outre le président de la Confédération, la vice-présidente ou le vice-président du Conseil fédéral. Il assume toutes les obligations du président de la Conf
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erkannte Namen Viktor Rossi | André Simonazzi |
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HTML Description La fonction de la présidence de la Confédération La fonction de la présidence de la Confédération Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral vice | confédération visites | conseil page | état pour | président fermer | présidence année | suisse sont | département étranger | visite recherche | fédérale fonction |
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présidente ou le président de la Confédération est élu(e) pour une année par l’Assemblée fédérale (chambres réunies). Même si son titre le suggère, le président de la Confédération n’est pas le chef de l’État : en Suisse, cette fonction n’est pas ass décide à la place de celui-ci. Vice-présidence L’Assemblée fédérale élit, outre le président de la Confédération, la vice-présidente ou le vice-président du Conseil fédéral. Il assume toutes les obligations du président de la Conf
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Datum der Indexierung 12.08.2023 16:18:49
erkannte Namen Viktor Rossi | André Simonazzi |
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HTML Description La fonction de la présidence de la Confédération La fonction de la présidence de la Confédération Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral visites | confédération page | conseil vice | état pour | président fermer | présidence année | département sont | suisse étranger | visite recherche | fédérale fonction |
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présidente ou le président de la Confédération est élu(e) pour une année par l’Assemblée fédérale (chambres réunies). Même si son titre le suggère, le président de la Confédération n’est pas le chef de l’État : en Suisse, cette fonction n’est pas ass décide à la place de celui-ci. Vice-présidence L’Assemblée fédérale élit, outre le président de la Confédération, la vice-présidente ou le vice-président du Conseil fédéral. Il assume toutes les obligations du président de la Conf
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Kombination Keywords fédéral visites | confédération page | conseil vice | état pour | président fermer | présidence année | département sont | suisse étranger | visite recherche | fédérale fonction |
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présidente ou le président de la Confédération est élu(e) pour une année par l’Assemblée fédérale (chambres réunies). Même si son titre le suggère, le président de la Confédération n’est pas le chef de l’État : en Suisse, cette fonction n’est pas ass décide à la place de celui-ci. Vice-présidence L’Assemblée fédérale élit, outre le président de la Confédération, la vice-présidente ou le vice-président du Conseil fédéral. Il assume toutes les obligations du président de la Conf
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