10 Einträge von 571 mit comptes ordinaire
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Datum der Indexierung 22.01.2024 14:38:42
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comptes annuels et le budget, et de donner décharge au comité et à l’organe de révision; d’élire et de révoquer les membres du comité, le président et l’organe de révision; de fixer les catégories et les cotisations de membre; de modifier les statuts ordinaire est convoquée par le comité au cours des six premiers mois de l’année. Le comité ou un cinquième des membres peut exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire qui devra avoir lieu dans les deux mois suivant le
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Datum der Indexierung 03.03.2024 04:21:19
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Datum der Indexierung 03.03.2024 04:26:06
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Datum der Indexierung 31.01.2024 08:00:58
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comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, ces données peuvent être mises en relation avec d’autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne). Données d’enregistrement : certain ordinaire, nous conservons les données d’enregistrement pendant 12 mois après la fin de l’utilisation du service ou la clôture du compte d’utilisateur. En cas de besoin, nous prolongeons la durée au cas par cas. Dans le cadre des
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