10 Einträge von 15 mit confédération vigueur
www.evilard.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 21:59:54
erkannte Namen Erich Ruchti | Françoise Huguenin | Saint Empire |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 4 in www.evilard.ch
intern (inbound) Link/Domain www.evilard.ch
Alle Links in alle Links in www.evilard.ch
HTML Description Portrait Information sur la protection des données Portrait Administration municipale
Kombination Keywords evilard suite | commune évêque | bienne communale | macolin pour | était canton | partie prince | municipale berne | ville région | dans elle | entre plus |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération. D’un point de vue juridique, les agriculteurs d’Evilard étaient des sujets du conseil de la ville de Bienne. Ils étaient obligés de payer des redevances en nature et d’effectuer des corvées. Bien que la ville de Bienne reconnût le Prin vigueur en 1833. Celle-ci stipulait que, hormis l’ancienne commune des habitants de longue date, il fallait créer une nouvelle commune municipale dans laquelle tous les hommes ayant atteint l’âge adulte auraient les mêmes droits p
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 40042
erkannte Namen Erich Ruchti | Françoise Huguenin | Saint Empire |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 4 in www.evilard.ch
intern (inbound) Link/Domain www.evilard.ch
Alle Links in alle Links in www.evilard.ch
HTML Description Portrait Information sur la protection des données Portrait Administration municipale
Kombination Keywords evilard suite | commune évêque | bienne communale | macolin pour | était canton | partie prince | municipale berne | ville région | dans elle | entre plus |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération. D’un point de vue juridique, les agriculteurs d’Evilard étaient des sujets du conseil de la ville de Bienne. Ils étaient obligés de payer des redevances en nature et d’effectuer des corvées. Bien que la ville de Bienne reconnût le Prin vigueur en 1833. Celle-ci stipulait que, hormis l’ancienne commune des habitants de longue date, il fallait créer une nouvelle commune municipale dans laquelle tous les hommes ayant atteint l’âge adulte auraient les mêmes droits p
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 40042
www.evilard.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 22:00:09
erkannte Namen Erich Ruchti | Françoise Huguenin | Saint Empire |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 4 in www.evilard.ch
intern (inbound) Link/Domain www.evilard.ch
Alle Links in alle Links in www.evilard.ch
HTML Description Portrait Information sur la protection des données Portrait Administration municipale
Kombination Keywords evilard prés | bienne communale | commune évêque | macolin canton | était pour | municipale berne | partie prince | ville région | dans elle | entre plus |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération. D’un point de vue juridique, les agriculteurs d’Evilard étaient des sujets du conseil de la ville de Bienne. Ils étaient obligés de payer des redevances en nature et d’effectuer des corvées. Bien que la ville de Bienne reconnût le Prin vigueur en 1833. Celle-ci stipulait que, hormis l’ancienne commune des habitants de longue date, il fallait créer une nouvelle commune municipale dans laquelle tous les hommes ayant atteint l’âge adulte auraient les mêmes droits p
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 40097
erkannte Namen Erich Ruchti | Françoise Huguenin | Saint Empire |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 4 in www.evilard.ch
intern (inbound) Link/Domain www.evilard.ch
Alle Links in alle Links in www.evilard.ch
HTML Description Portrait Information sur la protection des données Portrait Administration municipale
Kombination Keywords evilard prés | bienne communale | commune évêque | macolin canton | était pour | municipale berne | partie prince | ville région | dans elle | entre plus |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération. D’un point de vue juridique, les agriculteurs d’Evilard étaient des sujets du conseil de la ville de Bienne. Ils étaient obligés de payer des redevances en nature et d’effectuer des corvées. Bien que la ville de Bienne reconnût le Prin vigueur en 1833. Celle-ci stipulait que, hormis l’ancienne commune des habitants de longue date, il fallait créer une nouvelle commune municipale dans laquelle tous les hommes ayant atteint l’âge adulte auraient les mêmes droits p
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 40097
www.boujean.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 09:49:09
erkannte Namen Lis Keller | Roland Haldimann |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 0 in www.boujean.ch
intern (inbound) Link/Domain www.boujean.ch
Alle Links in alle Links in www.boujean.ch
HTML Description Les Statuts de la Guilde du Quartier de Boujean à Bienne-Boujean
Kombination Keywords comité décisions | membres politique | guilde doit | assemblée peut | boujean lors | quartier président | générale année | sont être | statuts droit | pour affiliation |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
confédération, le canton et la commune pour l’amélioration de la situation du trafic public et privé d. informer les membres des affaires du quartier et des actualités quotidiennes e. créer et promouvoir les contacts entre les habitants du quartier A vigueur le même jour. En cas de divergences ou de doutes, la version en langue allemande de ces statuts fait foi. Boujean, 27 mars 2013 Au nom de la Guilde du quartier de Boujean : La présidente : Le secrétaire : Lis Keller Roland
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 53312
erkannte Namen Lis Keller | Roland Haldimann |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 0 in www.boujean.ch
intern (inbound) Link/Domain www.boujean.ch
Alle Links in alle Links in www.boujean.ch
HTML Description Les Statuts de la Guilde du Quartier de Boujean à Bienne-Boujean
Kombination Keywords comité décisions | membres politique | guilde doit | assemblée peut | boujean lors | quartier président | générale année | sont être | statuts droit | pour affiliation |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
confédération, le canton et la commune pour l’amélioration de la situation du trafic public et privé d. informer les membres des affaires du quartier et des actualités quotidiennes e. créer et promouvoir les contacts entre les habitants du quartier A vigueur le même jour. En cas de divergences ou de doutes, la version en langue allemande de ces statuts fait foi. Boujean, 27 mars 2013 Au nom de la Guilde du quartier de Boujean : La présidente : Le secrétaire : Lis Keller Roland
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 53312
www.admin.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 04:09:09
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Accès à des documents officiels Accès à des documents officiels de l’administration fédérale Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral officiel | département être | conseil navigation | confédération recueil | fédérale administration | recherche présidence | documents documentation | chancellerie page | droit accès | fermer officiels |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur le 1 er juillet 2006. Selon les termes de cette loi, toute personne a le droit de consulter des documents officiels de l’administration fédérale, dès lors que des intérêts publics ou privés prépondérants ne s’y opposent pa
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19639
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Accès à des documents officiels Accès à des documents officiels de l’administration fédérale Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral officiel | département être | conseil navigation | confédération recueil | fédérale administration | recherche présidence | documents documentation | chancellerie page | droit accès | fermer officiels |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur le 1 er juillet 2006. Selon les termes de cette loi, toute personne a le droit de consulter des documents officiels de l’administration fédérale, dès lors que des intérêts publics ou privés prépondérants ne s’y opposent pa
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19639
www.admin.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 04:07:40
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Faciliter l’intégration sur le marché du travail des personnes admises à titre provisoire Communiqués de l'administration fédérale Allègements en matière de changement de canton Panier
Kombination Keywords fédéral vigueur | conseil documentation | département présidence | pour communiqués | personnes protection | confédération fermer | dans travail | fédérale admises | provisoire titre | recherche suisse |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur des modifications de loi et d’ordonnances correspondantes au 1er juin 2024. Il a par ailleurs discuté de la manière de procéder en ce qui concerne les restrictions de voyage hors de Suisse pour les personnes relevant des d
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19555
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Faciliter l’intégration sur le marché du travail des personnes admises à titre provisoire Communiqués de l'administration fédérale Allègements en matière de changement de canton Panier
Kombination Keywords fédéral vigueur | conseil documentation | département présidence | pour communiqués | personnes protection | confédération fermer | dans travail | fédérale admises | provisoire titre | recherche suisse |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur des modifications de loi et d’ordonnances correspondantes au 1er juin 2024. Il a par ailleurs discuté de la manière de procéder en ce qui concerne les restrictions de voyage hors de Suisse pour les personnes relevant des d
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19555
www.admin.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 04:07:36
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Consentement présumé pour le don d’organes: ouverture de la consultation Communiqués du Conseil fédéral Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral dans | conseil présidence | département documentation | confédération consultation | consentement être | personne fermer | organes sera | pour registre | fédérale présumé | recherche communiqués |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur de la réglementation sur le consentement présumé dépendra donc de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’identité électronique qui devrait intervenir, en fonction la planification actuelle, en 2026. A l’avenir, il se
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19553
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Consentement présumé pour le don d’organes: ouverture de la consultation Communiqués du Conseil fédéral Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral dans | conseil présidence | département documentation | confédération consultation | consentement être | personne fermer | organes sera | pour registre | fédérale présumé | recherche communiqués |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur de la réglementation sur le consentement présumé dépendra donc de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’identité électronique qui devrait intervenir, en fonction la planification actuelle, en 2026. A l’avenir, il se
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19553
www.admin.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 04:07:38
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Le Conseil fédéral met en vigueur des dispositions modifiées pour les chemins de fer Communiqués du Conseil fédéral Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral page | conseil chemins | département dispositions | confédération documentation | pour dans | transports présidence | recherche handicapées | communiqués chancellerie | fédérale personnes | accès fermer |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur des dispositions modifiées pour les chemins de fer Navigation secondaire Retour Retour Documentation Communiqués Communiqués du Conseil fédéral selected S’abonner aux communiqués Flux RSS Bas de la page Retour Le Conseil f
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19554
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Le Conseil fédéral met en vigueur des dispositions modifiées pour les chemins de fer Communiqués du Conseil fédéral Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral page | conseil chemins | département dispositions | confédération documentation | pour dans | transports présidence | recherche handicapées | communiqués chancellerie | fédérale personnes | accès fermer |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur des dispositions modifiées pour les chemins de fer Navigation secondaire Retour Retour Documentation Communiqués Communiqués du Conseil fédéral selected S’abonner aux communiqués Flux RSS Bas de la page Retour Le Conseil f
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19554
www.admin.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 04:07:43
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 10 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Initiative d’allègement des primes Initiative d’allègement des primes Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral présidence | initiative vidéo | conseil assurance-maladie | primes fermer | confédération revenu | allègement assurance | département populaire | pour cantons | recherche maladie | fédérale coûts |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur si l’initiative est rejetée et qu’aucun référendum n’aboutit. La question qui vous est posée: Acceptez-vous l’initiative populaire« Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des pr
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19557
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 10 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Initiative d’allègement des primes Initiative d’allègement des primes Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral présidence | initiative vidéo | conseil assurance-maladie | primes fermer | confédération revenu | allègement assurance | département populaire | pour cantons | recherche maladie | fédérale coûts |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur si l’initiative est rejetée et qu’aucun référendum n’aboutit. La question qui vous est posée: Acceptez-vous l’initiative populaire« Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des pr
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19557
www.admin.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 04:07:45
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 10 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Initiative pour un frein aux coûts Initiative pour un frein aux coûts Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral présidence | conseil dans | coûts depuis | initiative primes | pour fermer | frein populaire | département maladie | confédération fédérale | santé plus | recherche augmentation |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur si l’initiative est rejetée et qu’aucun référendum n’aboutit. La question qui vous est posée: Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19558
erkannte Namen André Simonazzi |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 10 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Initiative pour un frein aux coûts Initiative pour un frein aux coûts Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral présidence | conseil dans | coûts depuis | initiative primes | pour fermer | frein populaire | département maladie | confédération fédérale | santé plus | recherche augmentation |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération Départements Chancellerie fédérale Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Rec vigueur si l’initiative est rejetée et qu’aucun référendum n’aboutit. La question qui vous est posée: Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19558
www.admin.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 04:08:09
erkannte Namen Jonas Furrer | Karl Schenk | Emil Welti | Matthias Naeff | Victor Ruffy | Wilhelm Hertenstein | Ruth Dreifuss | Micheline Calmy | Doris Leuthard | Eveline Widmer |
weitere Namen in www.admin.ch 21
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Histoire de la présidence de la Confédération Les présidents de la Confédération dans l'histoire suisse Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral état | confédération affaires | président étrangères | conseil suisse | département recherche | présidence histoire | était fédérale | pour élection | plus fonction | année dans |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération dans l’histoire suisse DE FR IT RM EN Service navigation Contact Le Conseil fédéral Le portail du Gouvernement suisse Recherche Recherche Recherche Thèmes A-Z Thèmes A-Z Fermer A-Z A-Z Navigation principale Le Conseil fédéral Conseil fé vigueur aujourd’hui, selon lequel le plus ancien conseiller fédéral est élu vice-président puis, l’année suivante, président de la Confédération n’a été instauré que dans les années 1890. Auparavant, l’Assemblée fédérale élisait e
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19571
erkannte Namen Jonas Furrer | Karl Schenk | Emil Welti | Matthias Naeff | Victor Ruffy | Wilhelm Hertenstein | Ruth Dreifuss | Micheline Calmy | Doris Leuthard | Eveline Widmer |
weitere Namen in www.admin.ch 21
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.admin.ch
intern (inbound) Link/Domain www.admin.ch
Alle Links in alle Links in www.admin.ch
HTML Description Histoire de la présidence de la Confédération Les présidents de la Confédération dans l'histoire suisse Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral état | confédération affaires | président étrangères | conseil suisse | département recherche | présidence histoire | était fédérale | pour élection | plus fonction | année dans |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
Confédération dans l’histoire suisse DE FR IT RM EN Service navigation Contact Le Conseil fédéral Le portail du Gouvernement suisse Recherche Recherche Recherche Thèmes A-Z Thèmes A-Z Fermer A-Z A-Z Navigation principale Le Conseil fédéral Conseil fé vigueur aujourd’hui, selon lequel le plus ancien conseiller fédéral est élu vice-président puis, l’année suivante, président de la Confédération n’a été instauré que dans les années 1890. Auparavant, l’Assemblée fédérale élisait e
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 19571