2 Einträge von 2 mit bâtir prestations
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Kombination Keywords pour wurde | dans droit | obligation mietzins | formulaire territoire | bâtir loyers | loyer fédéral | plus aménagement | propriétaire bien | version conseil | être zones |
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bâtir est plus strictement réglé. Les zones à bâtir doivent correspondre au besoin maximum des quinze années à venir. Les zones à bâtir dépassant cette limite doivent être déclassées. Selon les nouvelles dispositions, tous les cantons auront la possi Prestations pour les membres APF De nombreuses prestations ont été créées en 2014. L’APF Suisse a travaillé son site internet et prévoit le lancement de la nouvelle plateforme en 2015. L’objectif est de mettre en place une navigat
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