5 Einträge von 5 mit droit municipal
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HTML Description Future organisation des établissements médico-sociaux pour personnes âgées
Kombination Keywords pour établissements | conseil médico-sociaux | bienne sociaux | municipal variante | ville deux | âgées exploitation | personnes avec | places société | être anonyme | variantes fondation |
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droit municipal en matière de personnel est en mesure également de satisfaire aux exigences, tant sur le plan salarial que des conditions de travail. Du reste, une société anonyme d’utilité publique à 100% aux mains de la Ville peut également garanti municipal a examiné différentes variantes de nouvelle forme juridique pour les EMS. (c) Il parvient à la conclusion que deux variantes sont possibles et les propose au Conseil de ville: 1) La Ville de Bienne est en charge de l’exp
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droit municipal en matière de personnel est en mesure également de satisfaire aux exigences, tant sur le plan salarial que des conditions de travail. Du reste, une société anonyme d’utilité publique à 100% aux mains de la Ville peut également garanti municipal a examiné différentes variantes de nouvelle forme juridique pour les EMS. (c) Il parvient à la conclusion que deux variantes sont possibles et les propose au Conseil de ville: 1) La Ville de Bienne est en charge de l’exp
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HTML Description Nouveau système salarial pour Bienne
Kombination Keywords pour salarial | plus mois | bienne projet | personnel nouveau | conseil système | dans droit | ville durant | municipal collaboratrices | salaire révision | collaborateurs allocation |
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droit du personnel en vigueur à une révision totale et développé un nouveau système salarial, en tenant compte des ressources financières municipales limitées. Les partis politiques et les associations de personnel ont eu l’occasion de prendre positi municipal a soumis le droit du personnel en vigueur à une révision totale et développé un nouveau système salarial, en tenant compte des ressources financières municipales limitées. Les partis politiques et les associations de per
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droit du personnel en vigueur à une révision totale et développé un nouveau système salarial, en tenant compte des ressources financières municipales limitées. Les partis politiques et les associations de personnel ont eu l’occasion de prendre positi municipal a soumis le droit du personnel en vigueur à une révision totale et développé un nouveau système salarial, en tenant compte des ressources financières municipales limitées. Les partis politiques et les associations de per
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HTML Description Nouvelles mesures visant à renforcer le bilinguisme de l’Administration municipale
Kombination Keywords municipale révision | administration état | souvenir plus | dans deux | mesures ordonnance | municipal cimetières | tombe conseil | tombes travaux | bilinguisme cimetière | pour avec |
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droit municipal des contributions. Concrètement, les compétences de l’Administration municipale quant à l’édiction de décisions d’émoluments ont été définies plus en détail. La révision partielle fait désormais l’objet d’une publication et doit entre municipale posté le 03 juin 2015 par tm Communiqué de presse concernant les arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 3 juin 2015. Nouvel aménagement d’une tombe du Souvenir au cimetière de Madretsch et remise e
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droit municipal des contributions. Concrètement, les compétences de l’Administration municipale quant à l’édiction de décisions d’émoluments ont été définies plus en détail. La révision partielle fait désormais l’objet d’une publication et doit entre municipale posté le 03 juin 2015 par tm Communiqué de presse concernant les arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 3 juin 2015. Nouvel aménagement d’une tombe du Souvenir au cimetière de Madretsch et remise e
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HTML Description Nouveau système salarial pour Bienne
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droit du personnel en vigueur à une révision totale et développé un nouveau système salarial en tenant compte des ressources financières municipales limitées Les partis politiques et les associations de personnel ont eu l occasion de prendre position municipal a soumis le droit du personnel en vigueur à une révision totale et développé un nouveau système salarial en tenant compte des ressources financières municipales limitées Les partis politiques et les associations de perso
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HTML Description dispositions répondent au souhait exprès des partenaires sociaux. Commentaires
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