10 Einträge von mit droit parlement
rotary1990.ch
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
Kombination Keywords données plateforme | rotary droit | dans également | pour utilisateur | vous cadre | sont membres | personnelles club | site traitement | nous informations | votre polaris |
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droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs sous une forme appropriée si nous modifions la présente déclaration à leur détriment. Rotary vous recommand Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
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droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs sous une forme appropriée si nous modifions la présente déclaration à leur détriment. Rotary vous recommand Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/
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Datum der Indexierung 06.10.2024 02:20:04
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
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droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs sous une forme appropriée si nous modifions la présente déclaration à leur détriment. Rotary vous recommand Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
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droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs sous une forme appropriée si nous modifions la présente déclaration à leur détriment. Rotary vous recommand Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/
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polaris.rotary.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 09:22:16
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droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs sous une forme appropriée si nous modifions la présente déclaration à leur détriment. Rotary vous recommand Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
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droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs sous une forme appropriée si nous modifions la présente déclaration à leur détriment. Rotary vous recommand Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/
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christkatholisch.ch
Datum der Indexierung 09.10.2024 00:32:08
erkannte Namen René Meier | Christoph Konrad | Christa Praehauser | Peter Grüter | Angela Berlis | Roland Lauber | Harald Rein | Manuela Petraglio | Hans Gerny |
weitere Namen in .christkatholisch.ch 9
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HTML Description Header Hauptnavigation 2018
Kombination Keywords synode habituels | national catholique-chrétienne | pour points | session chrétienne | évêque dans | eglise ordre | synodal rapport | conseil église | juin avec | catholique lieu |
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droit de vote, sont mieux représentés en nombre que les ecclésiastiques (40). L’évêque et les membres du Conseil synodal n’ont pas le droit de vote, à l’exception des élections épiscopales. Le Synode national se réunit une fois par an civile pour tra parlement, mais qu’il représente la voix d’une Eglise. C’est pourquoi le Synode national doit aussi traiter de questions théologiques et spirituelles. 2006 La 138ème session du Synode national a eu lieu les 9 et 10 juin à Aarau. A
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erkannte Namen René Meier | Christoph Konrad | Christa Praehauser | Peter Grüter | Angela Berlis | Roland Lauber | Harald Rein | Manuela Petraglio | Hans Gerny |
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Kombination Keywords synode habituels | national catholique-chrétienne | pour points | session chrétienne | évêque dans | eglise ordre | synodal rapport | conseil église | juin avec | catholique lieu |
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droit de vote, sont mieux représentés en nombre que les ecclésiastiques (40). L’évêque et les membres du Conseil synodal n’ont pas le droit de vote, à l’exception des élections épiscopales. Le Synode national se réunit une fois par an civile pour tra parlement, mais qu’il représente la voix d’une Eglise. C’est pourquoi le Synode national doit aussi traiter de questions théologiques et spirituelles. 2006 La 138ème session du Synode national a eu lieu les 9 et 10 juin à Aarau. A
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www.svp-biel.ch
Datum der Indexierung 17.10.2024 13:45:43
erkannte Namen Tanja Lânder | Julie Gaudio | Erich Fehr | Bernhard Leuenberger | Mohamed Hamdaoui | Ruth Tennenbaum | Sandra Schneider | Naomi Vouillamoz | Julian Rodriguez | Caroline Lehmann |
weitere Namen in www.svp-biel.ch 12
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HTML Description Les conseillers municipaux ne siégeront pas au Grand Conseil
Kombination Keywords pour totale | ville révision | conseil depuis | dans frein | bienne deuxième | règlement mandat | cette membres | endettement tout | plus cela | grand elle |
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droit, depuis 2013, de siéger au Grand Conseil bernois ou au Conseil national. Archives Tanja Lânder Julie Gaudio Procéder à la révision totale du Règlement de la Ville de Bienne amène les politiciennes et politiciens à discuter de dossiers que l’on parlementaires biennois ont rediscuté de la question des doubles mandats pour les membres de l’Exécutif. La majorité a cependant refusé d’introduire cette nouvelle disposition. Les membres du Conseil municipal de Bienne n’ont pas
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erkannte Namen Tanja Lânder | Julie Gaudio | Erich Fehr | Bernhard Leuenberger | Mohamed Hamdaoui | Ruth Tennenbaum | Sandra Schneider | Naomi Vouillamoz | Julian Rodriguez | Caroline Lehmann |
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HTML Description Les conseillers municipaux ne siégeront pas au Grand Conseil
Kombination Keywords pour totale | ville révision | conseil depuis | dans frein | bienne deuxième | règlement mandat | cette membres | endettement tout | plus cela | grand elle |
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droit, depuis 2013, de siéger au Grand Conseil bernois ou au Conseil national. Archives Tanja Lânder Julie Gaudio Procéder à la révision totale du Règlement de la Ville de Bienne amène les politiciennes et politiciens à discuter de dossiers que l’on parlementaires biennois ont rediscuté de la question des doubles mandats pour les membres de l’Exécutif. La majorité a cependant refusé d’introduire cette nouvelle disposition. Les membres du Conseil municipal de Bienne n’ont pas
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www.admin.ch
Datum der Indexierung 18.10.2024 15:41:36
erkannte Namen Rachel Salzmann | Andrea Arcidiacono |
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HTML Description Financement des prestations de santé Financement des prestations de santé Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral navigation | conseil votations | prestations votation | financement vidéo | département présidence | confédération chancellerie | santé suisse | fédérale fermer | maladie uniforme | pour recherche |
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Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Recherche Recherche Conseil fédéral Fermer Présidenc Parlement a décidé que toutes les prestations de l’AOS seront financées conjointement par les cantons et les caisses-maladie selon la même clé de répartition. Les cantons prendront en charge au minimum 26,9 % des coûts pour toutes
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erkannte Namen Rachel Salzmann | Andrea Arcidiacono |
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HTML Description Financement des prestations de santé Financement des prestations de santé Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral navigation | conseil votations | prestations votation | financement vidéo | département présidence | confédération chancellerie | santé suisse | fédérale fermer | maladie uniforme | pour recherche |
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Droit fédéral Droit fédéral Recueil systématique Recueil officiel Feuille fédérale Procédures de consultation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Documentation Recherche Recherche Recherche Conseil fédéral Fermer Présidenc Parlement a décidé que toutes les prestations de l’AOS seront financées conjointement par les cantons et les caisses-maladie selon la même clé de répartition. Les cantons prendront en charge au minimum 26,9 % des coûts pour toutes
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berne.ssp-vpod.ch
Datum der Indexierung 18.10.2024 22:22:43
erkannte Namen Christof Jakob |
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HTML Description Étude comparative
Kombination Keywords fédéral référence | personnel public | étude groupe | berne énergie | administration villes | confédération pour | fédérale nous | dans conditions | sont conseil | comparative travail |
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droit du personnel fédéral L’entretien annuel d’évaluation (PEG) Santé Enseignement Sondage Secteur social Administration cantonale Femmes et égalité entre femmes et hommes Villes Nous rejoindre Adhésion Cotisations SSP Berne Prestations pour membres Parlement à tendance bourgeoise. Ces attaques, qui se sont appuyées ces derniers mois sur la position de l’institut IWP, sont désormais privées de toute base factuelle par l’étude comparative de PwC. La volonté du Conseil fédéral
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erkannte Namen Christof Jakob |
Subdomain: berne
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HTML Description Étude comparative
Kombination Keywords fédéral référence | personnel public | étude groupe | berne énergie | administration villes | confédération pour | fédérale nous | dans conditions | sont conseil | comparative travail |
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droit du personnel fédéral L’entretien annuel d’évaluation (PEG) Santé Enseignement Sondage Secteur social Administration cantonale Femmes et égalité entre femmes et hommes Villes Nous rejoindre Adhésion Cotisations SSP Berne Prestations pour membres Parlement à tendance bourgeoise. Ces attaques, qui se sont appuyées ces derniers mois sur la position de l’institut IWP, sont désormais privées de toute base factuelle par l’étude comparative de PwC. La volonté du Conseil fédéral
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www.christkatholisch-unterwegs.ch
Datum der Indexierung 06.10.2024 16:23:04
erkannte Namen Walther Munzinger | Urs Küry | Otto Hasler | Maria Rosina | Rosina Zeller | Saint Chrême |
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HTML Description Controverse & Consensus L’idée de base Polémique au sujet de la fonction épiscopale … « Le mot synode vient du grec ancien et signifie le chemin commun. » Liens
Kombination Keywords église mariage | consensus mais | catholique union | dans évêques | églises esprit | pour synode | avec comme | controverse sont | suisse chrétienne | évêque catholique-chrétienne |
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droit à l’hospitalité des différentes Églises dans nos édifices ou pour la participation comme membre responsable d’OekModula, le centre de formation pour catéchistes et professeur·e·s de religion dans le Nord-Ouest de la Suisse. Culte œcuménique à l parlement de l’Église, le Synode national et, comme exécutif, le Conseil synodal. … et du célibat Malgré de vives résistances, le curé Otto Hasler d’Olten a béni le mariage de Maria Rosina Zeller avec le curé Paulin Gschwind le 29
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Log Metriken 3635
erkannte Namen Walther Munzinger | Urs Küry | Otto Hasler | Maria Rosina | Rosina Zeller | Saint Chrême |
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HTML Description Controverse & Consensus L’idée de base Polémique au sujet de la fonction épiscopale … « Le mot synode vient du grec ancien et signifie le chemin commun. » Liens
Kombination Keywords église mariage | consensus mais | catholique union | dans évêques | églises esprit | pour synode | avec comme | controverse sont | suisse chrétienne | évêque catholique-chrétienne |
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droit à l’hospitalité des différentes Églises dans nos édifices ou pour la participation comme membre responsable d’OekModula, le centre de formation pour catéchistes et professeur·e·s de religion dans le Nord-Ouest de la Suisse. Culte œcuménique à l parlement de l’Église, le Synode national et, comme exécutif, le Conseil synodal. … et du célibat Malgré de vives résistances, le curé Otto Hasler d’Olten a béni le mariage de Maria Rosina Zeller avec le curé Paulin Gschwind le 29
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Log Metriken 3635
www.bpw-bielbienne.ch
Datum der Indexierung 04.10.2024 20:45:51
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HTML Description Le programme de la législature arrêté par le Conseil fédéral est incomplet: alliance F soumet son propre programme pour l’égalité Le programme de la législature arrêté par le Conseil fédéral est incomplet: alliance F soumet son propre programme pour l’égalité Le programme de la législature du Conseil fédéral ne contient aucune mesure afin d’améliorer et d’atteindre l’égalité des sexes en Suisse. Et cela, alors que la législature 2019-2023 a débuté par l’une des plus grandes journées de grève et d’action menée depuis des décennies en Suisse, et que 2019 restera l’année de l’élection des femmes. La faîtière interpartis des associations féminines de Suisse alliance F soumet dès lors un message additionnel au programme de la législature incomplet du Conseil fédéral.
Kombination Keywords programme mesures | législature mesure | conseil matière | égalité incomplet | fédéral plus | alliance nous | pour améliorer | suisse soumet | dans femmes | sont sexes |
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droit pénal relatif aux infractions sexuelles : « Pas sans mon consentement » Protéger les femmes contre toute forme de violence Ces revendications présentées par alliance F dans ce message additionnel ne sont pas nouvelles. Elles ont déjà été formul parlement des progrès significatifs en matière d’égalité des sexes. Or la seule mesure évoquée par le Conseil fédéral dans son programme de la législature 2019-2023, est celle, bien vague, de l’établissement d’une stratégie non co
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HTML Description Le programme de la législature arrêté par le Conseil fédéral est incomplet: alliance F soumet son propre programme pour l’égalité Le programme de la législature arrêté par le Conseil fédéral est incomplet: alliance F soumet son propre programme pour l’égalité Le programme de la législature du Conseil fédéral ne contient aucune mesure afin d’améliorer et d’atteindre l’égalité des sexes en Suisse. Et cela, alors que la législature 2019-2023 a débuté par l’une des plus grandes journées de grève et d’action menée depuis des décennies en Suisse, et que 2019 restera l’année de l’élection des femmes. La faîtière interpartis des associations féminines de Suisse alliance F soumet dès lors un message additionnel au programme de la législature incomplet du Conseil fédéral.
Kombination Keywords programme mesures | législature mesure | conseil matière | égalité incomplet | fédéral plus | alliance nous | pour améliorer | suisse soumet | dans femmes | sont sexes |
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droit pénal relatif aux infractions sexuelles : « Pas sans mon consentement » Protéger les femmes contre toute forme de violence Ces revendications présentées par alliance F dans ce message additionnel ne sont pas nouvelles. Elles ont déjà été formul parlement des progrès significatifs en matière d’égalité des sexes. Or la seule mesure évoquée par le Conseil fédéral dans son programme de la législature 2019-2023, est celle, bien vague, de l’établissement d’une stratégie non co
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Log Metriken 85212
www.opferhilfe-bern.ch
Datum der Indexierung 05.10.2024 15:10:13
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HTML Description toutes les annonces Contact Sous-location d’un bureau à Bienne
Kombination Keywords centre intervenus | lavi rapport | bienne téléphone | nous cours | personnes victimes | plus savoir | sont contact | pour annuel | consultations aide | vous berne |
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droits en tant que victime? Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) Vous êtes touché/e par Accident de la circulation Lésion corporelle Menace, contrainte Violence conjugale Mariage forcé, union forcée Violence sexuelle Stalking, Cyberstalking Proche dans Parlement "Seul un oui est un oui" ! L’objectif est de récolter 20’000 signatures avant la session d’été, soit avant le 30 mai. Février 2022 Reprise des consultations en présentiel Dès à présent, nous proposons à nouveau des consu
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Log Metriken 63829
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HTML Description toutes les annonces Contact Sous-location d’un bureau à Bienne
Kombination Keywords centre intervenus | lavi rapport | bienne téléphone | nous cours | personnes victimes | plus savoir | sont contact | pour annuel | consultations aide | vous berne |
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droits en tant que victime? Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) Vous êtes touché/e par Accident de la circulation Lésion corporelle Menace, contrainte Violence conjugale Mariage forcé, union forcée Violence sexuelle Stalking, Cyberstalking Proche dans Parlement "Seul un oui est un oui" ! L’objectif est de récolter 20’000 signatures avant la session d’été, soit avant le 30 mai. Février 2022 Reprise des consultations en présentiel Dès à présent, nous proposons à nouveau des consu
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