10 Einträge von 58 mit délais obligation
www.firststop.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:02:19
erkannte Namen Saint Priest |
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extern (outbound) Link/Domain 3 in www.firststop.ch
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Kombination Keywords vous agence | client sont | internet être | site droit | pour pneus | service rendez-vous | marchandises rendez | commande sous | dans nous | conditions services |
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délais indiqués, il appartient au CLIENT de contacter le SERVICE CLIENT du SITE INTERNET, car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des motifs techniques. Si l’adresse électronique ou vos autres données sont erronées, nous dé obligation de paiement et j’ai lu et accepté les CONDITIONS GENERALES. Après avoir coché la case visée ci-dessus, le CLIENT arrivera sur l’interface de paiement afin d’approuver une réservation de paiement sur sa carte de crédit.
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erkannte Namen Saint Priest |
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délais indiqués, il appartient au CLIENT de contacter le SERVICE CLIENT du SITE INTERNET, car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des motifs techniques. Si l’adresse électronique ou vos autres données sont erronées, nous dé obligation de paiement et j’ai lu et accepté les CONDITIONS GENERALES. Après avoir coché la case visée ci-dessus, le CLIENT arrivera sur l’interface de paiement afin d’approuver une réservation de paiement sur sa carte de crédit.
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www.firststop.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:02:20
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extern (outbound) Link/Domain 2 in www.firststop.ch
intern (inbound) Link/Domain www.firststop.ch
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HTML Description Politique de confidentialité 1. Qui sommes-nous ? Transactions commerciales
Kombination Keywords nous produits | vous cookies | votre informations | données droit | personnel vente | caractère sont | notre stop | pour first | dans services | traitement pneus |
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délais. 10. Modifications de la présente politique Nous nous réservons le droit de modifier à notre discrétion nos pratiques en matière de confidentialité et de mettre à jour la présente politique à tout moment. Aussi, nous vous invitons à consulter obligations ni exercer nos droits en vertu du contrat, ni remplir notre obligation contractuelle de vous fournir une assistance après-vente. Votre numéro de plaque d’immatriculation est requis comme identifiant unique lié à votre
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HTML Description Politique de confidentialité 1. Qui sommes-nous ? Transactions commerciales
Kombination Keywords nous produits | vous cookies | votre informations | données droit | personnel vente | caractère sont | notre stop | pour first | dans services | traitement pneus |
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délais. 10. Modifications de la présente politique Nous nous réservons le droit de modifier à notre discrétion nos pratiques en matière de confidentialité et de mettre à jour la présente politique à tout moment. Aussi, nous vous invitons à consulter obligations ni exercer nos droits en vertu du contrat, ni remplir notre obligation contractuelle de vous fournir une assistance après-vente. Votre numéro de plaque d’immatriculation est requis comme identifiant unique lié à votre
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www.gloor-tools.ch
Datum der Indexierung 06.05.2024 02:10:33
erkannte Namen German English |
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extern (outbound) Link/Domain 5 in www.gloor-tools.ch
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HTML Description Conditions générales de vente de la société Gloor Outils de Précision SA Membre Coordonnées
Kombination Keywords gloor doivent | acheteur livraisons | conditions générales | être écrit | livraison autres | sont commande | outils exécution | avec dans | droit après | marchandise paiement |
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délais de livraison sont conformes à la confirmation écrite de Gloor SA. 3.2 Les retards de livraison dus à un cas de force majeure autorisent Gloor SA à repousser les dates et délais de la durée de l’empêchement, augmentée d’une période de rétabliss obligations de livraison et le risque de la chose passe à l’acheteur. Tous les frais, douanes, impôts et coûts se produisant après ce moment seront à la charge de l’acheteur. 5.2 L’acheteur choisit et paie le moyen de transport ou
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erkannte Namen German English |
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HTML Description Conditions générales de vente de la société Gloor Outils de Précision SA Membre Coordonnées
Kombination Keywords gloor doivent | acheteur livraisons | conditions générales | être écrit | livraison autres | sont commande | outils exécution | avec dans | droit après | marchandise paiement |
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délais de livraison sont conformes à la confirmation écrite de Gloor SA. 3.2 Les retards de livraison dus à un cas de force majeure autorisent Gloor SA à repousser les dates et délais de la durée de l’empêchement, augmentée d’une période de rétabliss obligations de livraison et le risque de la chose passe à l’acheteur. Tous les frais, douanes, impôts et coûts se produisant après ce moment seront à la charge de l’acheteur. 5.2 L’acheteur choisit et paie le moyen de transport ou
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www.evard.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 19:31:10
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Kombination Keywords evard être | client fixe | services site | pour téléphonie | service droit | dans données | sont vente | conditions internet | tiers utilisation | contrat peut |
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délais impartis. 3.2 Le client est seul responsable du contenu des informations (langue, données sous quelque forme que ce soit) qu’il fait transmettre ou traiter par Evard ou qu’il rend éventuellement accessibles à des tiers. Si le client met les se Obligations du client 3.1 Le client est tenu de payer tous les services souscrits auprès d’Evard ainsi que les services facturés au client par le biais d’un service d’Evard, conformément à ce qui a été convenu et dans les délais i
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Log Metriken 11943
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Kombination Keywords evard être | client fixe | services site | pour téléphonie | service droit | dans données | sont vente | conditions internet | tiers utilisation | contrat peut |
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délais impartis. 3.2 Le client est seul responsable du contenu des informations (langue, données sous quelque forme que ce soit) qu’il fait transmettre ou traiter par Evard ou qu’il rend éventuellement accessibles à des tiers. Si le client met les se Obligations du client 3.1 Le client est tenu de payer tous les services souscrits auprès d’Evard ainsi que les services facturés au client par le biais d’un service d’Evard, conformément à ce qui a été convenu et dans les délais i
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URL /fr/agb/
rc-grenchen.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 06:50:15
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extern (outbound) Link/Domain 2 in .rc-grenchen.ch
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
Kombination Keywords données droit | rotary plateforme | dans également | pour membres | vous utilisateur | sont cadre | personnelles traitement | nous informations | site club | votre polaris |
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délais de prescription courent pour des droits contractuels ou non contractuels. Elles sont effacées de notre base de données dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité ou lorsque vous pouvez faire valoir votre droit à l’effacement. 7 Quels obligations légales de la part de Rotary. Pour la sauvegarde des droits, par exemple pour faire valoir des droits en justice ou extrajudiciairement et devant les autorités en Suisse et à l’étranger ou pour nous défendre contre des
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Log Metriken 16928
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
Kombination Keywords données droit | rotary plateforme | dans également | pour membres | vous utilisateur | sont cadre | personnelles traitement | nous informations | site club | votre polaris |
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délais de prescription courent pour des droits contractuels ou non contractuels. Elles sont effacées de notre base de données dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité ou lorsque vous pouvez faire valoir votre droit à l’effacement. 7 Quels obligations légales de la part de Rotary. Pour la sauvegarde des droits, par exemple pour faire valoir des droits en justice ou extrajudiciairement et devant les autorités en Suisse et à l’étranger ou pour nous défendre contre des
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rotary1990.ch
Datum der Indexierung 07.05.2024 08:50:59
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extern (outbound) Link/Domain 5 in .rotary1990.ch
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HTML Description Nouvelle loi sur la protection des données
Kombination Keywords données élevé | protection plus | dans accès | pour personne | personnelles principes | polaris être | personnes principe | traitement schweiz | liechtenstein sécurité | rotary violation |
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délais (art. 24 LPD) les cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée. Ils doivent être signalés au Préposé fédéral à la protection des données et à la obligation de tenir un tel registre. Il est obligatoire d’annoncer dans les meilleurs délais (art. 24 LPD) les cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux
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Log Metriken 82108
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extern (outbound) Link/Domain 5 in .rotary1990.ch
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HTML Description Nouvelle loi sur la protection des données
Kombination Keywords données élevé | protection plus | dans accès | pour personne | personnelles principes | polaris être | personnes principe | traitement schweiz | liechtenstein sécurité | rotary violation |
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délais (art. 24 LPD) les cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée. Ils doivent être signalés au Préposé fédéral à la protection des données et à la obligation de tenir un tel registre. Il est obligatoire d’annoncer dans les meilleurs délais (art. 24 LPD) les cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux
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www.biella-creator.com
Datum der Indexierung 05.05.2024 23:46:50
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HTML Description Conditions générales de vente de Biella Suisse SA Généralités
Kombination Keywords biella retard | client sans | sont frais | dans droit | pour être | contrat délai | livraison toutes | partie commande | propriété droits | paiement autre |
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délais de paiement doivent être respectés par le client, même si les prestations sont retardées pour des raisons qui ne sont pas imputables à Biella, ou si des parties non essentielles de la livraison manquent ou si des retouches mineures sont nécess obligations qui en découlent qu’avec l’accord écrit préalable de Biella. Le client n’a aucun droit de compensation. Paiement Le paiement s’applique aux prestations convenues. Sauf convention contraire expresse, le paiement s’enten
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Log Metriken 64811
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HTML Description Conditions générales de vente de Biella Suisse SA Généralités
Kombination Keywords biella retard | client sans | sont frais | dans droit | pour être | contrat délai | livraison toutes | partie commande | propriété droits | paiement autre |
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délais de paiement doivent être respectés par le client, même si les prestations sont retardées pour des raisons qui ne sont pas imputables à Biella, ou si des parties non essentielles de la livraison manquent ou si des retouches mineures sont nécess obligations qui en découlent qu’avec l’accord écrit préalable de Biella. Le client n’a aucun droit de compensation. Paiement Le paiement s’applique aux prestations convenues. Sauf convention contraire expresse, le paiement s’enten
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Log Metriken 64811
URL /cgv
www.opferhilfe-bern.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:31:50
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extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
intern (inbound) Link/Domain www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Questions fréquemment posées Actualité Dois-je engager une procédure pénale?
Kombination Keywords aide canton | victimes police | dans pénale | pour avocat | plus service | vous sont | violence contact | nous directement | berne moins | victime procédure |
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délais, pour d’autres, par contre, la procédure pénale est un élément soulageant qui les aide dans leur travail de deuil. Le fait d’engager ou non une procédure pénale est une décision prise individuellement. Dans les cas d’infractions poursuivies su Obligation de garder le secret Autres adresses d’organes compétents pour l’aide aux victimes Qui sommes-nous Portrait Rapports annuel et chiffres Dons FAQ Contact Contact avec les médias Liens Dons Contact de fr Berne: 031 370 30
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Log Metriken 63941
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extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Questions fréquemment posées Actualité Dois-je engager une procédure pénale?
Kombination Keywords aide canton | victimes police | dans pénale | pour avocat | plus service | vous sont | violence contact | nous directement | berne moins | victime procédure |
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délais, pour d’autres, par contre, la procédure pénale est un élément soulageant qui les aide dans leur travail de deuil. Le fait d’engager ou non une procédure pénale est une décision prise individuellement. Dans les cas d’infractions poursuivies su Obligation de garder le secret Autres adresses d’organes compétents pour l’aide aux victimes Qui sommes-nous Portrait Rapports annuel et chiffres Dons FAQ Contact Contact avec les médias Liens Dons Contact de fr Berne: 031 370 30
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Log Metriken 63941
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www.opferhilfe-bern.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:25:32
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extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
intern (inbound) Link/Domain www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Quels sont vos droits en tant que victime? Conseils et aide
Kombination Keywords aide quels | vous bienne | victimes infraction | victime procédure | dans tant | plus nous | contact sont | droits centre | pour lavi | violence directement |
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délais plus longs peuvent être prévus. Droits particuliers dans la procédure pénale Si une procédure pénale est engagée contre l’auteur de l’infraction, la victime a certains droits dans le cadre de cette procédure. La victime a, par exemple, la poss Obligation de garder le secret Autres adresses d’organes compétents pour l’aide aux victimes Qui sommes-nous Portrait Rapports annuel et chiffres Dons FAQ Contact Contact avec les médias Liens Dons Contact de fr Berne: 031 370 30
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Log Metriken 63802
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extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
intern (inbound) Link/Domain www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Quels sont vos droits en tant que victime? Conseils et aide
Kombination Keywords aide quels | vous bienne | victimes infraction | victime procédure | dans tant | plus nous | contact sont | droits centre | pour lavi | violence directement |
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délais plus longs peuvent être prévus. Droits particuliers dans la procédure pénale Si une procédure pénale est engagée contre l’auteur de l’infraction, la victime a certains droits dans le cadre de cette procédure. La victime a, par exemple, la poss Obligation de garder le secret Autres adresses d’organes compétents pour l’aide aux victimes Qui sommes-nous Portrait Rapports annuel et chiffres Dons FAQ Contact Contact avec les médias Liens Dons Contact de fr Berne: 031 370 30
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Log Metriken 63802
www.ergotherapie-biel-bienne.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 07:29:49
erkannte Namen Silvia Längin | Andrea Grass | Yvan Eckard | Eckard Annemarie | Annemarie Teuscher | Nina Imholz | Susanne Steiner | Dolores Colotti |
weitere Namen in www.ergotherapie-biel-bienne.ch 8
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extern (outbound) Link/Domain 1 in www.ergotherapie-biel-bienne.ch
intern (inbound) Link/Domain www.ergotherapie-biel-bienne.ch
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HTML Description Déclaration de confidentialité Introduction
Kombination Keywords données droits | nous peut | notre contact | site autres | sont traitement | personnelles accès | vous déclaration | dans pour | cabinet informations | adresse protection |
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délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe. Droits des personnes concernées En tant que personne concernée, les clientes et clients ont le droit de savoir quelles données nous traitons à leur sujet. Ils ont éga obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation et de l’exécution d’un contrat jusqu
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Log Metriken 25795
erkannte Namen Silvia Längin | Andrea Grass | Yvan Eckard | Eckard Annemarie | Annemarie Teuscher | Nina Imholz | Susanne Steiner | Dolores Colotti |
weitere Namen in www.ergotherapie-biel-bienne.ch 8
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 1 in www.ergotherapie-biel-bienne.ch
intern (inbound) Link/Domain www.ergotherapie-biel-bienne.ch
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HTML Description Déclaration de confidentialité Introduction
Kombination Keywords données droits | nous peut | notre contact | site autres | sont traitement | personnelles accès | vous déclaration | dans pour | cabinet informations | adresse protection |
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délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe. Droits des personnes concernées En tant que personne concernée, les clientes et clients ont le droit de savoir quelles données nous traitons à leur sujet. Ils ont éga obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation et de l’exécution d’un contrat jusqu
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Log Metriken 25795
URL /fr/datenschutz/