2 Einträge von 2 mit honoraires tous
www.opferhilfe-bern.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:25:53
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extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Questions fréquemment posées Actualité Dois-je engager une procédure pénale?
Kombination Keywords aide canton | victimes police | dans pénale | pour avocat | plus service | vous sont | violence contact | nous directement | berne moins | victime procédure |
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honoraires de l’avocat(e) peuvent être financés. N’hésitez pas à contacter le service d’aide aux victimes si vous souhaitez obtenir des conseils à ce sujet. Moins Plus Comment trouver un(e) avocat(e) ad hoc? Les avocat(e)s sont spécialisé(e)s dans di tous les cas de violence domestique à la préfecture compétente. On y examine si des mesures de protection doivent être prises. Si des enfants sont également impliqués, l’APEA en est informé. La police informe également les victime
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honoraires de l’avocat(e) peuvent être financés. N’hésitez pas à contacter le service d’aide aux victimes si vous souhaitez obtenir des conseils à ce sujet. Moins Plus Comment trouver un(e) avocat(e) ad hoc? Les avocat(e)s sont spécialisé(e)s dans di tous les cas de violence domestique à la préfecture compétente. On y examine si des mesures de protection doivent être prises. Si des enfants sont également impliqués, l’APEA en est informé. La police informe également les victime
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URL /fr/faq
squash-biel-bienne.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 23:49:13
erkannte Namen Robert Meyer | Martin Rehnelt |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 8 in .squash-biel-bienne.ch
intern (inbound) Link/Domain .squash-biel-bienne.ch
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HTML Description Les Statuts
Kombination Keywords membres pour | comité vote | assemblée majorité | scbb voix | générale club | sont décision | président membre | statuts responsable | être tâches | squash droit |
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honoraires. La nomination est faite par l’Assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes. Les membres honoraires ont les mêmes droits que les membres actifs, mais sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle. 4. Membr Tous les membres sont tenus de sauvegarder les intérêts du SCBB et de se conformer aux statuts, règlements et ordonnances des organes directeurs. Ils s’acquittent consciencieusement des tâches qui leur sont confiées. Art. 11 C
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Kombination Keywords membres pour | comité vote | assemblée majorité | scbb voix | générale club | sont décision | président membre | statuts responsable | être tâches | squash droit |
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honoraires. La nomination est faite par l’Assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes. Les membres honoraires ont les mêmes droits que les membres actifs, mais sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle. 4. Membr Tous les membres sont tenus de sauvegarder les intérêts du SCBB et de se conformer aux statuts, règlements et ordonnances des organes directeurs. Ils s’acquittent consciencieusement des tâches qui leur sont confiées. Art. 11 C
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