1 Einträge von 1 mit membres mise
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Datum der Indexierung 15.05.2021 23:45:50
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Kombination Keywords groupement comptes | professionnels être | professionnel sont | groupements docinfo | pour part | true central | cotisations comité | masse dans | permission salariale | access membres |
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membres sont décidées par l’Assemblée des délégués (AD). Elles se composent comme suit: Une cotisation de base (actuellement de Fr. 300.--) Une cotisation de 3 pour mille de la masse salariale soumise à l’AVS. Chaque membre doit s’acquitter de la mise à l’AVS. Chaque membre doit s’acquitter de la cotisation sur la masse salariale qui est plafonnée à 1,5 million. 2. Base de la perception des cotisations Les membres consignent dans une déclaration spontanée la masse salarial
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