1 Einträge von 1 mit présidente décide
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Datum der Indexierung 16.05.2021 16:20:06
erkannte Namen Stefan Giger |
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Kombination Keywords région droit | membres tribunal | fédération arbitral | comité congrès | délégué sections | délégué-e-s fédératif | assemblée peut | être sont | pour régions | dans national |
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présidente et le caissier ou la caissière de la région. Art. 15 (1) Les dispositions des alinéas 2 à 6 sont applicables par analogie en ce qui concerne la votation générale sur des décisions d’assemblées de sections, de groupes ou de commissions. (2) décider de l’exclu- sion d’un membre collectif, les dispositions de l’art. 6 s’appliquant par analogie. (5) Pour tous les autres droits et obligations, les membres collectifs sont traités comme des sections. (6) Les adhérent-e-s d
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présidente et le caissier ou la caissière de la région. Art. 15 (1) Les dispositions des alinéas 2 à 6 sont applicables par analogie en ce qui concerne la votation générale sur des décisions d’assemblées de sections, de groupes ou de commissions. (2) décider de l’exclu- sion d’un membre collectif, les dispositions de l’art. 6 s’appliquant par analogie. (5) Pour tous les autres droits et obligations, les membres collectifs sont traités comme des sections. (6) Les adhérent-e-s d
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