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public suite à la mise en œuvre de mesures de circulation dans le quartier du Champ-du-Moulin durant la seconde moitié du mois de novembre La Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement ainsi que le Comité de la société des inté peuvent être pris en compte dans le quartier d’habitation delesté d’une grande partie de la circulation, par exemple quels besoins ont les personnes agées ou les élèves. L’utilisation de l’espace au chemin des Landes suite à l’int
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public suite à la mise en œuvre de mesures de circulation dans le quartier du Champ-du-Moulin durant la seconde moitié du mois de novembre La Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement ainsi que le Comité de la société des inté peuvent être pris en compte dans le quartier d’habitation delesté d’une grande partie de la circulation, par exemple quels besoins ont les personnes agées ou les élèves. L’utilisation de l’espace au chemin des Landes suite à l’int
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Datum der Indexierung 16.03.2021 14:27:16
erkannte Namen Martin Mateo | Pierre Agassiz |
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public prépondérant ; > Les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation (toitures, façades, fe- nêtres, isolations, installations sanitaires, électriques et de chauffage, canalisa- tions) ; > Les travaux d’assainissement et de protection entr peuvent être accordées aux conditions fixées par les articles 147 ss LATeC. La procédure prévue aux articles 101 ss ReLATeC est réservée. 0564-RCU-161208.docx 5 II. PRESCRIPTIONS DES ZONES PRESCRIPTIONS GENERALES Article 6 Secteur
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public prépondérant ; > Les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation (toitures, façades, fe- nêtres, isolations, installations sanitaires, électriques et de chauffage, canalisa- tions) ; > Les travaux d’assainissement et de protection entr peuvent être accordées aux conditions fixées par les articles 147 ss LATeC. La procédure prévue aux articles 101 ss ReLATeC est réservée. 0564-RCU-161208.docx 5 II. PRESCRIPTIONS DES ZONES PRESCRIPTIONS GENERALES Article 6 Secteur
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Datum der Indexierung 17.03.2021 08:26:10
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Kombination Keywords service moins | travail représentants | heures doit | jours avec | repos entreprises | être plus | durée temps | tour dans | travailleurs pour | sont peut |
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publics (RS 822.21) Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports pu- blics (RS 822.211) Loi sur la durée du travail, LDT du 8 octobre 1971 (Etat le 9 décembre 2018) Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT du 29 août peuvent préciser les prescriptions qui doivent être observées dans chaque cas. Art. 1 Services accessoires 1 Les services accessoires ci-après sont assujettis à la LDT: a. entreprises de voitures-lits et de voitures-couchettes; b.
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publics (RS 822.21) Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports pu- blics (RS 822.211) Loi sur la durée du travail, LDT du 8 octobre 1971 (Etat le 9 décembre 2018) Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT du 29 août peuvent préciser les prescriptions qui doivent être observées dans chaque cas. Art. 1 Services accessoires 1 Les services accessoires ci-après sont assujettis à la LDT: a. entreprises de voitures-lits et de voitures-couchettes; b.
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public prépondérant ; > Les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation (toitures, façades, fe- nêtres, isolations, installations sanitaires, électriques et de chauffage, canalisa- tions) ; > Les travaux d’assainissement et de protection entr peuvent être accordées aux conditions fixées par les articles 147 ss LATeC. La procédure prévue aux articles 101 ss ReLATeC est réservée. 0564-RCU-180614.docx 5 II. PRESCRIPTIONS DES ZONES PRESCRIPTIONS GENERALES Article 6 Secteur
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Kombination Keywords sont habitation | article règlement | être affectation | constructions périmètre | pour zones | dans avec | protection doivent | zone doit | prescriptions bâtiments | construction plan |
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public prépondérant ; > Les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation (toitures, façades, fe- nêtres, isolations, installations sanitaires, électriques et de chauffage, canalisa- tions) ; > Les travaux d’assainissement et de protection entr peuvent être accordées aux conditions fixées par les articles 147 ss LATeC. La procédure prévue aux articles 101 ss ReLATeC est réservée. 0564-RCU-180614.docx 5 II. PRESCRIPTIONS DES ZONES PRESCRIPTIONS GENERALES Article 6 Secteur
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Datum der Indexierung 04.05.2021 19:49:07
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public prépondérant ; > Les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation (toitures, façades, fe- nêtres, isolations, installations sanitaires, électriques et de chauffage, canalisa- tions) ; > Les travaux d’assainissement et de protection entr peuvent être accordées aux conditions fixées par les articles 147 ss LATeC. La procédure prévue aux articles 101 ss ReLATeC est réservée. 0564-RCU-161208.docx 5 II. PRESCRIPTIONS DES ZONES PRESCRIPTIONS GENERALES Article 6 Secteur
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public prépondérant ; > Les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation (toitures, façades, fe- nêtres, isolations, installations sanitaires, électriques et de chauffage, canalisa- tions) ; > Les travaux d’assainissement et de protection entr peuvent être accordées aux conditions fixées par les articles 147 ss LATeC. La procédure prévue aux articles 101 ss ReLATeC est réservée. 0564-RCU-161208.docx 5 II. PRESCRIPTIONS DES ZONES PRESCRIPTIONS GENERALES Article 6 Secteur
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