2 Einträge von mit votation propriétaire
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Datum der Indexierung 17.10.2024 13:43:48
erkannte Namen Pierre Alain | Alain Schnegg | Nathalie Barthoulot | François Bourquin | Beat Feurer |
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HTML Description Un contrat équitable ou plutôt une donation ? L’UDC Bienne recommande de rejeter le concordat BE/JU concernant Moutier
Kombination Keywords berne votation | canton définitivement | moutier également | pour francophone | concordat doit | bienne être | avec jurassien | jura dans | commune cadeaux | bernois initiative |
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votation cantonale sur le concordat entre les cantons de Berne et du Jura doit régler le changement de canton de la commune de Moutier et mettre définitivement fin au douloureux conflit jurassien. Ce projet en soi n’est pas contesté et doit être salu propriétaire de biens importants, tels que des bâtiments et des infrastructures, qui ont pourtant été financés par les Bernoises et les Bernois. Le montant avec lequel ce transfert sera finalement indemnisé reste extrêmement vague
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erkannte Namen Pierre Alain | Alain Schnegg | Nathalie Barthoulot | François Bourquin | Beat Feurer |
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votation cantonale sur le concordat entre les cantons de Berne et du Jura doit régler le changement de canton de la commune de Moutier et mettre définitivement fin au douloureux conflit jurassien. Ce projet en soi n’est pas contesté et doit être salu propriétaire de biens importants, tels que des bâtiments et des infrastructures, qui ont pourtant été financés par les Bernoises et les Bernois. Le montant avec lequel ce transfert sera finalement indemnisé reste extrêmement vague
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Datum der Indexierung 18.10.2024 15:41:35
erkannte Namen Rachel Salzmann | Andrea Arcidiacono |
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HTML Description Droit du bail : résiliation pour besoin propre Droit du bail : résiliation pour besoin propre Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral suisse | pour chancellerie | conseil protection | besoin présidence | propre vidéo | résiliation plus | département fermer | confédération dans | bail fédérale | droit recherche |
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Votations populaires Votation populaire du 24 novembre 2024 Résiliation pour besoin propre Navigation secondaire Retour Retour Votations populaires Votation populaire du 24 novembre 2024 Aménagement des routes nationales Sous-location Résiliation pou propriétaires de logements ou de locaux commerciaux occupés par des locataires puissent les utiliser eux-mêmes rapidement. Le « besoin propre » du propriétaire joue un rôle notamment dans trois cas. Premièrement, le propriétaire
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Log Metriken 83706
erkannte Namen Rachel Salzmann | Andrea Arcidiacono |
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Votations populaires Votation populaire du 24 novembre 2024 Résiliation pour besoin propre Navigation secondaire Retour Retour Votations populaires Votation populaire du 24 novembre 2024 Aménagement des routes nationales Sous-location Résiliation pou propriétaires de logements ou de locaux commerciaux occupés par des locataires puissent les utiliser eux-mêmes rapidement. Le « besoin propre » du propriétaire joue un rôle notamment dans trois cas. Premièrement, le propriétaire
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URL /gov/fr/accueil/documentation/votations/20241124/droit-du-bail-resiliation-pour-besoin-propre.html