2 Einträge von 2 mit vallon municipalité
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erkannte Namen Erich Ruchti | Françoise Huguenin | Saint Empire |
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Vallon de St-Imier), était un « pays allié » (« zugewandter Ort ») de la Confédération. D’un point de vue juridique, les agriculteurs d’Evilard étaient des sujets du conseil de la ville de Bienne. Ils étaient obligés de payer des redevances en nature municipalité et la commune bourgeoise d’Evilard ont validé un accord de séparation qui stipulait que la Bourgeoisie devait céder une partie des biens communaux et qu’elle devait en transférer la propriété à la municipalité (au suj
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Vallon de St-Imier), était un « pays allié » (« zugewandter Ort ») de la Confédération. D’un point de vue juridique, les agriculteurs d’Evilard étaient des sujets du conseil de la ville de Bienne. Ils étaient obligés de payer des redevances en nature municipalité et la commune bourgeoise d’Evilard ont validé un accord de séparation qui stipulait que la Bourgeoisie devait céder une partie des biens communaux et qu’elle devait en transférer la propriété à la municipalité (au suj
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