2 Einträge von 2 mit vérificateurs décision
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Datum der Indexierung 05.05.2024 21:36:01
erkannte Namen Andreas Fink | Ueli Walder |
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vérificateurs des comptes ; Assemblée générale Article 9 : Composition L’AG se compose des membres présents de SEM et constitue l’organe suprême. Article 10 : Convocation L’AG ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 avril. L’ décision du comité directeur, les membres qui portent atteinte à la réputation de SEM ou qui ne respectent pas leurs obligations financières peuvent être exclus avec effet immédiat. La décision est définitive et n’a pas besoin d’ê
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vérificateurs des comptes ; Assemblée générale Article 9 : Composition L’AG se compose des membres présents de SEM et constitue l’organe suprême. Article 10 : Convocation L’AG ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 avril. L’ décision du comité directeur, les membres qui portent atteinte à la réputation de SEM ou qui ne respectent pas leurs obligations financières peuvent être exclus avec effet immédiat. La décision est définitive et n’a pas besoin d’ê
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Datum der Indexierung 06.05.2024 08:16:52
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Kombination Keywords dans tout | bourgeois cité | ville comme | bourgeoisie familles | plus temps | morat histoire | fait entre | était biens | leur mais | pour droit |
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vérificateurs des comptes, ceux-ci ont longtemps tout laissé passer, ce qui a incité le personnage à aller toujours plus loin dans ses malversations. Ce n’est qu’en 1923 que le scandale a été révélé et que l’on a pu apprendre que la somme inouïe de 2 décision prise au terme d’une procédure extrajudiciaire a permis en 1912 aux Bourgeois récupérer un certain montant, en même temps qu’il était établi une séparation claire des biens avec reconnaissance de ce qui était leur proprié
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vérificateurs des comptes, ceux-ci ont longtemps tout laissé passer, ce qui a incité le personnage à aller toujours plus loin dans ses malversations. Ce n’est qu’en 1923 que le scandale a été révélé et que l’on a pu apprendre que la somme inouïe de 2 décision prise au terme d’une procédure extrajudiciaire a permis en 1912 aux Bourgeois récupérer un certain montant, en même temps qu’il était établi une séparation claire des biens avec reconnaissance de ce qui était leur proprié
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