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erkannte Namen André Simonazzi |
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HTML Description Consentement présumé pour le don d’organes: ouverture de la consultation Communiqués du Conseil fédéral Le Conseil fédéral Panier
Kombination Keywords fédéral dans | conseil présidence | département documentation | confédération consultation | consentement être | personne fermer | organes sera | pour registre | fédérale présumé | recherche communiqués |
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Textauszug aus Quelle
séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation la modification de l’ordonnance sur la transplantation afin de mettre en œuvre le principe du consentement présumé approuvé par le peuple en 2022. Il s’agit, entre autres, de créer un r famille ni aucune personne de confiance désignée par la personne décédée n’est joignable et que la personne n’a pas consigné sa volonté, aucun organe ne peut être prélevé. Le projet de modification de l’ordonnance sur la transplan
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