3 Einträge von 113 mit vote suisse
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vote Chaque membre dispose d’une voix lors de l’assemblée générale. La représentation est exclue. Les personnes morales exercent leur droit de vote au travers d’un représentant, expressément désigné comme tel, membre de leur administration. Art. 16 P suisse. Art. 2 But L’ association est une organisation qui lutte aux niveaux local et régional en faveur d’un développement durable de la région du lac de Bienne. Elle contribue à la préservation et à l’amélioration de l’espace vi
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vote Chaque membre dispose d’une voix lors de l’assemblée générale. La représentation est exclue. Les personnes morales exercent leur droit de vote au travers d’un représentant, expressément désigné comme tel, membre de leur administration. Art. 16 P suisse. Art. 2 But L’ association est une organisation qui lutte aux niveaux local et régional en faveur d’un développement durable de la région du lac de Bienne. Elle contribue à la préservation et à l’amélioration de l’espace vi
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