3 Einträge von 30 mit administration identité
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administration. Art. 16 Prise de décisions L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Le président vote. En cas d’égalité des voix, le président les départage avec une seconde voix dans le cas de prises de décisions, t identité culturelle. I. Nom, siège et but Art. 1 Nom et siège Sous le nom « Réseau Lac de Bienne, association en faveur du paysage et de la culture » est créée une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse. Art. 2 Bu
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