2 Einträge von 36 mit affaires commune
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Datum der Indexierung 03.05.2024 15:13:31
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affaires l’exigent. Trois membres du comité peuvent exiger la tenue d’une séance qui devra avoir lieu dans un délai d’un mois. La convocation à la séance du comité doit être notifiée par écrit, en général dix jours avant la date prévue, et indiquer l commune de pensée globale et d’action locale. L’ association reprend tous les droits et obligations des deux anciennes organisations AAB et SPR, en vertu du contrat de fusion signé le 3 septembre 2007. L’ association assumera dans
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