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Datum der Indexierung 03.05.2024 15:13:31
erkannte Namen Adrian Jakob | Elsa Känel |
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tous les droits et obligations des deux anciennes organisations AAB et SPR, en vertu du contrat de fusion signé le 3 septembre 2007. L’ association assumera dans la région du lac de Bienne un rôle clé dans la promotion du développement durable, encou actifs. Art. 27 Entrée en vigueur Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive et sont immédiatement entrés en vigueur. Biel/Bienne, le 6 septembre 2007 Au nom de l’assemblée générale constitutive: Le présiden
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Datum der Indexierung 03.05.2024 15:17:50
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tous les trois ans ; dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration (10 ans) ; les données du compte client restent jusqu’à leur suppression. Prise de contact 12.1 Lors de la prise de contact avec nous (p actifs et de les informer de nos prestations. Lors de l’appel des réseaux et plateformes respectifs, les conditions générales et les directives de traitement des données de leurs exploitants respectifs s’appliquent. 16.2 Sauf indi
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tous les trois ans ; dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration (10 ans) ; les données du compte client restent jusqu’à leur suppression. Prise de contact 12.1 Lors de la prise de contact avec nous (p actifs et de les informer de nos prestations. Lors de l’appel des réseaux et plateformes respectifs, les conditions générales et les directives de traitement des données de leurs exploitants respectifs s’appliquent. 16.2 Sauf indi
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