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Datum der Indexierung 16.02.2021 03:23:14
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Commissions spéciales Les commissions spéciales sont constituées pour collaborer au traitement de dossiers relevant de la compétence du Conseil de ville Seuls des membres du Conseil de ville peuvent en faire partie Les Commissions parlementaires d enquête font partie des commissions spéciales Elles sont mises en place pour procéder à une enquêt dossiers relevant de la compétence du Conseil de ville Seuls des membres du Conseil de ville peuvent en faire partie Les Commissions parlementaires d
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Title (HTML) Commissions spéciales Les commissions spéciales sont constituées pour col
HTML Description La Commission d étude de l A5 se compose actuellement des membres suivants:
Kombination Keywords commissions cahiers | conseil charges | spéciales collaborer | ville compose | étude compétence | commission concernant | sont constituées | pour consultatif | partie direction | dans donc | membres dossiers | enquête décisionnel | relatives elle | publics elles | propositions environnement | procéder faire | prendre fixe | pouvoir font | position grande | portée mais | place mandats | peuvent mises | peut municipal | parlementaires municipale | parlementaire octroyer |
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