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Delta pourra communiquer vos renseignements personnels aux entités suivantes Pouvoirs publics autorités gouvernementales ou juridictionnelles qu’elles soient mandatées par la loi des réglementations locales ou conformément à nos obligations réglementaires et pour répondre aux exigences d’informations relatives aux infractions aux règles de circulation Banques et entités financières assurant le financement des activités du groupe Delta au travers de contrats de factoring Les enti Saint Légier | ...
letzter Eintrag gefunden am: 2020-09-18 09:11:17.676749
alle 5 Datensätze loi in auto-dealer.ch
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sonnel des utilisateurs en respectant strictement les dispositions applicables en matière de protection des données législation suisse sur la protection des données notamment la loi fédérale sur la protection des données LPD et le RGPD de l’UE si l’article 3 du RGPD est applicable Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées que dans la mesure où la loi l’autorise C’est à dire en particulier lorsque le traitement des données est nécessaire pour que nous puission Máté Linka | San Bruno | Saint Joseph | Joseph Est | San Francisco | Leon Ave | ...
letzter Eintrag gefunden am: 2020-09-19 19:30:39.13806
alle 4 Datensätze loi in hauert.com
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lement l’accord écrit de l’auteur Données personnelles Selon l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et du réglèment fédéral sur les droits sur la protection des données Loi fédérale sur la protection des données LPD chaque personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre une mauvaise utilisation de ses données personnelles Nous respectons ces règlements Les données personnelles sont traitées de manière stricte et confidentielle et ne se ...
letzter Eintrag gefunden am: 2020-08-27 10:38:58.896064
alle 14 Datensätze loi in gehri.ch
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céder de la même manière lorsqu’une lacune se présente En complément de ces conditions générales de ventes et de livraison c’est le droit suisse qui fait foi à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé LDIP ainsi que la Vienna Convention on the international Sales of Goods CISG CH 3250 Lyss est considéré comme for il est expressément reconnu par l’acheteur Layout und Gestaltung Eisbrecher GmbH ...
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e sont plus actuelles ou de les signaler expressément comme telles Droits d’auteur La totalité du contenu du site Internet Nutriswiss est protégée par le droit d’auteur Toute exploitation non admise par la loi sur le droit d’auteur requiert une autorisation écrite préalable de la part de Nutriswiss AG Ceci s’applique en particulier pour la reproduction le remaniement la traduction l’enregistrement le traitement ou la restitution de contenus dans des bases de données ou d’autres mé Rüdiger Wendt | ...
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alle 42 Datensätze loi in nutriswiss.ch
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tter - Blumenmarkt Dietrich Newsletter Nos boutiques en ligne. Inscription SERVICE CLIENTS Langue S’inscrire Naturellement nous garantissons la sécurité de vos données d’après la loi de protection des données et ne les transmettrons pas à des tiers Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter Chaque newsletter contient un lien direct lequel entreprend la déclaration de départ simplement et automatiquement Blumenmarkt News Dietrich Maison | Dietrich Startseite | Dietrich Neuenburgstrasse | Dietrich Jurablick | ...
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es données Protection des données En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données loi sur la protection des données LPD toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles Nous respectons ces dispositions Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni tr ...
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alle 44 Datensätze loi in laferme1794.ch
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ubt sind Online Reservationen werden bis 24 Stunden vor Ihrem Wunschtermin berücksichtigt ansonsten bitten wir um telefonische Anfrage unter 026 670 65 77 Veuillez respecter la loi pour une interdiction des chiens pendant nos manifestations avec buffets brunch de dimanche et autres occasions avec buffets Les réservations en ligne 24h avant votre arrivé ne peuvent pas être confirmées Pour la confirmation de votre date souhaitée veuillez nous contacter par téléphone au 026 670 65 77 Gina Rehle | ...
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u peuvent donc être jetés avec le vert Quelques piles dans le sac d’ordures ne posent pas problème Faux Les piles n’ont rien à faire avec les ordures ménagères En Suisse la loi impose une obligation de restitution et de reprise des piles usagées Elles doivent donc être jetées dans les points de collecte prévus à cet effet ou rapportées en magasin Les piles et les batteries usagées sont riches en matières recyclables qui sont réinjectées dans le circuit de recyclage préservant a Saint Étienne | Étienne Chauffage | ...
letzter Eintrag gefunden am: 2020-07-23 20:07:47.185199
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e ne pas collecter de données à caractère personnel dans ce cadre Vous pouvez désactiver cette fonction en ajustant les paramètres correspondants sur   Publication d’offres d’emploi postulations en ligne Nous collectons et traitons de manière électronique vos données de candidature pour le bon déroulement de la procédure correspondante Si votre candidature débouche sur un contrat d’embauche nous enregistrons le cas échéant les données que vous nous avez transmises dans votre dossie San Francisco | San Bruno | ...
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