2 Einträge von 2 mit vente notarié
www.apf-bienne.ch
Datum der Indexierung 17.02.2021 13:32:12
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 0 in www.apf-bienne.ch
intern (inbound) Link/Domain www.apf-bienne.ch
Alle Links in alle Links in www.apf-bienne.ch
HTML Description has a number of design and functionality limitations. We recommend viewing the
Kombination Keywords travaux plus | début pratique | vente entre | construction faut | prestation notarié | sont immeuble | prix sans | dans immeubles | impôt comme | excavation pour |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
vente d’im meubles à laquelle il faut aussi inclure la propriété par étages PPE représente une prestation exclue du champ de l’impôt Comment peut on commettre alors une erreur Parce que la loi sur la TVA prévoit également que la livraison d’ouvrages notarié prévoyait le plus souvent un prix fixe il n’était plus possible de facturer la TVA due en sus à l’acheteur Nouvelle pratique de l’AFC depuis le 1 er Cette nouvelle pratique retient uniquement le début des tra vaux comme cr
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 285519
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 0 in www.apf-bienne.ch
intern (inbound) Link/Domain www.apf-bienne.ch
Alle Links in alle Links in www.apf-bienne.ch
HTML Description has a number of design and functionality limitations. We recommend viewing the
Kombination Keywords travaux plus | début pratique | vente entre | construction faut | prestation notarié | sont immeuble | prix sans | dans immeubles | impôt comme | excavation pour |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
vente d’im meubles à laquelle il faut aussi inclure la propriété par étages PPE représente une prestation exclue du champ de l’impôt Comment peut on commettre alors une erreur Parce que la loi sur la TVA prévoit également que la livraison d’ouvrages notarié prévoyait le plus souvent un prix fixe il n’était plus possible de facturer la TVA due en sus à l’acheteur Nouvelle pratique de l’AFC depuis le 1 er Cette nouvelle pratique retient uniquement le début des tra vaux comme cr
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 285519
www.apf-bienne.ch
Datum der Indexierung
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 0 in www.apf-bienne.ch
intern (inbound) Link/Domain www.apf-bienne.ch
Alle Links in alle Links in www.apf-bienne.ch
HTML Description Bulletin No. 131 - September / Septembre 2015 - page 12 Warning.
Kombination Keywords travaux pratique | début faut | vente notarié | construction entre | sont comme | prestation immeuble | prix sans | dans immeubles | impôt version | excavation pour |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
vente d’im- meubles, à laquelle il faut aussi inclure la propriété par étages (PPE), représente une prestation exclue du champ de l’impôt. Comment peut-on commettre alors une erreur? Parce que la loi sur la TVA prévoit également que la livraison d’ou notarié prévoyait le plus souvent un prix fixe, il n’était plus possible de facturer la TVA due en sus à l’acheteur. Nouvelle pratique de l’AFC depuis le 1 er juillet 2013 Cette nouvelle pratique retient uniquement le début des tr
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 285519
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 0 in www.apf-bienne.ch
intern (inbound) Link/Domain www.apf-bienne.ch
Alle Links in alle Links in www.apf-bienne.ch
HTML Description Bulletin No. 131 - September / Septembre 2015 - page 12 Warning.
Kombination Keywords travaux pratique | début faut | vente notarié | construction entre | sont comme | prestation immeuble | prix sans | dans immeubles | impôt version | excavation pour |
Alle Keywords (Suchwörter) Liste aller Einträge
Textauszug aus Quelle
vente d’im- meubles, à laquelle il faut aussi inclure la propriété par étages (PPE), représente une prestation exclue du champ de l’impôt. Comment peut-on commettre alors une erreur? Parce que la loi sur la TVA prévoit également que la livraison d’ou notarié prévoyait le plus souvent un prix fixe, il n’était plus possible de facturer la TVA due en sus à l’acheteur. Nouvelle pratique de l’AFC depuis le 1 er juillet 2013 Cette nouvelle pratique retient uniquement le début des tr
Text Inhalt Text aus URL
Log Metriken 285519