10 Einträge von 60 mit conjoint parts
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HTML Description Bulletin No. 140 - Dezember / Décembre 2017 - page 12 Warning.
Kombination Keywords vous légales | votre maison | successoral propriété | succession partenaire | pacte logement | mariage notaire | droit régler | contrat version | part souhaitez | sans testament |
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conjointement avec votre partenaire, et pour lequel vous souhaitez lui accorder l’usufruit. Ainsi, votre partenaire pourra rester dans la maison après votre décès, sans devoir verser aux autres héritiers leur part légale, ce qu’elle ou il ne pourrait parts légales revenant aux parents proches. Si vous êtes marié(e) et souhaitez laisser à votre partenaire la part maximale, en rédigeant un contrat de mariage, un testament ou un pacte successoral, vous ne devez toutefois pas omet
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HTML Description Bulletin No. 140 - Dezember / Décembre 2017 - page 12 Warning.
Kombination Keywords vous légales | votre maison | successoral propriété | succession partenaire | pacte logement | mariage notaire | droit régler | contrat version | part souhaitez | sans testament |
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conjointement avec votre partenaire, et pour lequel vous souhaitez lui accorder l’usufruit. Ainsi, votre partenaire pourra rester dans la maison après votre décès, sans devoir verser aux autres héritiers leur part légale, ce qu’elle ou il ne pourrait parts légales revenant aux parents proches. Si vous êtes marié(e) et souhaitez laisser à votre partenaire la part maximale, en rédigeant un contrat de mariage, un testament ou un pacte successoral, vous ne devez toutefois pas omet
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HTML Description Bulletin No. 140 - Dezember / Décembre 2017 - page 13 Warning.
Kombination Keywords vous possédez | successoral sans | succession logement | votre légale | part décès | pacte maison | partenaire souhaitez | conjoint mariage | droit version | survivant propriété |
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conjointement avec votre partenaire, et pour lequel vous souhaitez lui accorder l’usufruit. Ainsi, votre partenaire pourra rester dans la maison après votre décès, sans devoir verser aux autres héritiers leur part légale, ce qu’elle ou il ne pourrait parts légales revenant aux parents proches. Si vous êtes marié(e) et souhaitez laisser à votre partenaire la part maximale, en rédigeant un contrat de mariage, un testament ou un pacte successoral, vous ne devez toutefois pas omet
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HTML Description Bulletin No. 140 - Dezember / Décembre 2017 - page 13 Warning.
Kombination Keywords vous possédez | successoral sans | succession logement | votre légale | part décès | pacte maison | partenaire souhaitez | conjoint mariage | droit version | survivant propriété |
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conjointement avec votre partenaire, et pour lequel vous souhaitez lui accorder l’usufruit. Ainsi, votre partenaire pourra rester dans la maison après votre décès, sans devoir verser aux autres héritiers leur part légale, ce qu’elle ou il ne pourrait parts légales revenant aux parents proches. Si vous êtes marié(e) et souhaitez laisser à votre partenaire la part maximale, en rédigeant un contrat de mariage, un testament ou un pacte successoral, vous ne devez toutefois pas omet
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ssp-vpod.ch
Datum der Indexierung 16.05.2021 16:24:44
erkannte Namen Katharina Prelicz | Barbara Jörg | Rolf Conzelmann | Dominique Bolligerheisst | Ueli Maurer | Song Räge | Dominique Bolliger | David Fernandez | Beat Jans | Peter Lehmann |
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Kombination Keywords dans grève | pour wurde | plus être | nous cette | vpod projet | travail public | sont service | avec schweiz | personnel mehr | suisse dass |
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conjointement avec les autres associations du personnel, lors de la- quelle une pétition munie de 7’000 signature a été déposée. Le SSP Personnel fédéral a formulé des revendications concernant le système salarial. Ces dernières ont été présentées et parts et quatre arrivées. Il manque néanmoins une direction syndicale. Depuis juin 2014, la région n’a plus de présidence. Mesures du plan financier du Conseil d’État En décembre 2017, le Conseil d’État a présenté 40 mesures devan
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erkannte Namen Katharina Prelicz | Barbara Jörg | Rolf Conzelmann | Dominique Bolligerheisst | Ueli Maurer | Song Räge | Dominique Bolliger | David Fernandez | Beat Jans | Peter Lehmann |
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conjointement avec les autres associations du personnel, lors de la- quelle une pétition munie de 7’000 signature a été déposée. Le SSP Personnel fédéral a formulé des revendications concernant le système salarial. Ces dernières ont été présentées et parts et quatre arrivées. Il manque néanmoins une direction syndicale. Depuis juin 2014, la région n’a plus de présidence. Mesures du plan financier du Conseil d’État En décembre 2017, le Conseil d’État a présenté 40 mesures devan
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pkbiel-cpbienne.ch
Datum der Indexierung 05.05.2021 12:08:34
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Kombination Keywords décès veuve | capital veuf | personne sont | capital-décès marié | date samuel | assurée meier | access biel | docinfo droit | partenariat lieu | permission true |
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conjoint ou de partenaire d’une autre institution de prévoyance. Le capital-décès revient à parts égales aux différents ayants droit de la même catégorie de bénéficiaires. Si dans les six mois suivant le décès de la personne assurée aucune revendicat parts égales aux différents ayants droit de la même catégorie de bénéficiaires. Si dans les six mois suivant le décès de la personne assurée aucune revendication n’est formulée, le capital-décès revient alors à la CPBienne. Art. 4
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conjoint ou de partenaire d’une autre institution de prévoyance. Le capital-décès revient à parts égales aux différents ayants droit de la même catégorie de bénéficiaires. Si dans les six mois suivant le décès de la personne assurée aucune revendicat parts égales aux différents ayants droit de la même catégorie de bénéficiaires. Si dans les six mois suivant le décès de la personne assurée aucune revendication n’est formulée, le capital-décès revient alors à la CPBienne. Art. 4
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Datum der Indexierung 16.05.2021 00:19:36
erkannte Namen Ulrich Steffisburg | Markus Jordi | Bruno PANTELS | Christoph Furrer | Daniel Ruf | Hans Schwab |
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Kombination Keywords travail contractantes | dans entreprise | pour peuvent | salaire parties | collaborateurs rapports | temps avec | sont selon | droit jours | être leur | durée personnel |
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conjointement par les par- ties contractantes. 81 1 Pour chaque niveau d’exigences, une plage salariale définit la valeur de base (100 %) et la valeur maximale (145 %) pour les salaires: 2 Le salaire doit être situé dans la plage salariale correspon- parts. La 13e part est versée pour 11⁄12 en novembre et pour 1⁄12 en décembre. 2 Les allocations pour enfant et les allocations de formation sont versées à raison de 1⁄12 chaque mois. 3 En cas de cessation des rapports de travail
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erkannte Namen Ulrich Steffisburg | Markus Jordi | Bruno PANTELS | Christoph Furrer | Daniel Ruf | Hans Schwab |
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conjointement par les par- ties contractantes. 81 1 Pour chaque niveau d’exigences, une plage salariale définit la valeur de base (100 %) et la valeur maximale (145 %) pour les salaires: 2 Le salaire doit être situé dans la plage salariale correspon- parts. La 13e part est versée pour 11⁄12 en novembre et pour 1⁄12 en décembre. 2 Les allocations pour enfant et les allocations de formation sont versées à raison de 1⁄12 chaque mois. 3 En cas de cessation des rapports de travail
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Datum der Indexierung 16.05.2021 16:24:05
erkannte Namen Caroline Hammeldctermscreated | Caroline Hammelmetaauthor | Hassan Geuad |
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Kombination Keywords travail professionnelle | employés heures | pour vacances | dans collective | sont entreprise | employeurs droit | être parties | salaire convention | jours service | leur temps |
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conjoints et enfants des propriétaires de l’entreprise, aux membres de la direction et aux cadres supérieurs. 4.2 Les entreprises soumises à la loi sur le travail sont tenues d’appliquer, outre les dispositions suivantes, les prescriptions de la LTr parts égales entre les parties quel que soit le résultat de la procédure de conciliation. VIII. Application de la CCT / Commission professionnelle paritaire 12 | Commission professionnelle paritaire 12.1 Dans le but de veiller à l
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conjoints et enfants des propriétaires de l’entreprise, aux membres de la direction et aux cadres supérieurs. 4.2 Les entreprises soumises à la loi sur le travail sont tenues d’appliquer, outre les dispositions suivantes, les prescriptions de la LTr parts égales entre les parties quel que soit le résultat de la procédure de conciliation. VIII. Application de la CCT / Commission professionnelle paritaire 12 | Commission professionnelle paritaire 12.1 Dans le but de veiller à l
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www.biel-bienne.ch
Datum der Indexierung 05.05.2021 20:12:15
erkannte Namen Dieter Aligner | Bianca Ingold | Myra Una | Silva Blog | René Moeschler | Silva Beiträge | Noreen Sydler | Walter JPG | Tanner Barbara | Emil Fawer |
weitere Namen in www.biel-bienne.ch 223
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Kombination Keywords biel neue | umsetzung bieler | zielposition handlungsfeld | erreicht wurden | planung erheblich | verzicht gemeinderat | stadt projekt | sitzung erklärt | wurde sr-sitzung | stadtrat bienne |
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Conjointement avec le Département des constructions, la Commission s’est investie pour l’accompagnement du pro- jet d’art dans le bâtiment des nouvelles halles de sport pro- ches du Palais des Congrès et la préparation d’interventions artistiques pou parts restantes à la charge des communes, après déduction de la contri- bution cantonale (187’865 fr. 30), sont tout à fait raisonnables. 3.3 Gemeindeführungsorgan (GFO) Organe de conduite communal 3.3.1 Tätigkeiten des Gemeindefü
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Conjointement avec le Département des constructions, la Commission s’est investie pour l’accompagnement du pro- jet d’art dans le bâtiment des nouvelles halles de sport pro- ches du Palais des Congrès et la préparation d’interventions artistiques pou parts restantes à la charge des communes, après déduction de la contri- bution cantonale (187’865 fr. 30), sont tout à fait raisonnables. 3.3 Gemeindeführungsorgan (GFO) Organe de conduite communal 3.3.1 Tätigkeiten des Gemeindefü
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Datum der Indexierung 05.05.2021 08:58:36
erkannte Namen Patrick Fliederweg | Jolanda Bahnhofstrasse | Jérémie Bacher | Barbara Dorfstrasse | Jan Schmiedgasse | Gottfried Pestalozzistrasse | Dominik Kappelgasse | Manuela Birkenweg | Michael Brandtstrasse | Stefan Moser |
weitere Namen in www.biel-bienne.ch 198
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Kombination Keywords biel municipale | ville stadtrat | stadt mise | pour sowie | bienne avec | dans municipal | conseil ziel | gestion wurden | mesures massnahmen | geschäftsbericht wurde |
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conjoint. Le droit aux avances de contributions d’entretien dépend d’une limite de fortune et de revenu que le Service des pensions alimentaires détermine selon la taille du ménage du requé- rant. Il est précisé que les demandes d’avance doivent être Parts de suffrages exprimés % SP-Frauen 23’507 12,6 PS romand et syndicats 20’842 11,1 Grüne Biel / Les Verts 20’465 10,9 SVP Biel/Bienne 17’826 9,5 PRR 14’894 8,0 FDP. Die Liberalen Biel/Bienne + 12’588 6,7 SP-Männer 11’864 6,3 G
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erkannte Namen Patrick Fliederweg | Jolanda Bahnhofstrasse | Jérémie Bacher | Barbara Dorfstrasse | Jan Schmiedgasse | Gottfried Pestalozzistrasse | Dominik Kappelgasse | Manuela Birkenweg | Michael Brandtstrasse | Stefan Moser |
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Kombination Keywords biel municipale | ville stadtrat | stadt mise | pour sowie | bienne avec | dans municipal | conseil ziel | gestion wurden | mesures massnahmen | geschäftsbericht wurde |
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conjoint. Le droit aux avances de contributions d’entretien dépend d’une limite de fortune et de revenu que le Service des pensions alimentaires détermine selon la taille du ménage du requé- rant. Il est précisé que les demandes d’avance doivent être Parts de suffrages exprimés % SP-Frauen 23’507 12,6 PS romand et syndicats 20’842 11,1 Grüne Biel / Les Verts 20’465 10,9 SVP Biel/Bienne 17’826 9,5 PRR 14’894 8,0 FDP. Die Liberalen Biel/Bienne + 12’588 6,7 SP-Männer 11’864 6,3 G
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Datum der Indexierung 05.05.2021 07:55:41
erkannte Namen Muriel Günther | Erhard Auto | Fiona Wyssbrod | Leonhard FDP | Tea Cocktails | Eva Jossund | Luc Spori | Reto BDP | Timo Haslebacher | Valentin Michel |
weitere Namen in www.biel-bienne.ch 191
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Kombination Keywords biel neue | stadt objectif | ville wurden | pour mise | bienne ziel | wurde sowie | gestion municipal | conseil massnahmen | mesures stadtrat | geschäftsbericht dans |
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conjoint. Le 69Rapport de gestion de la Ville de Bienne 2019 | Direction de l’action sociale et de la sécurité Retraits en espèce et par bulletins de paiement (BPR) 2’504 (5’656) retraits en espèce ont été effectués par notre clientèle pour un montan Parts de suffrages exprimés % SVP / UDC 38’241 14,53 Junge SVP / Jeunes UDC 2’384 0,91 SP Frauen / PS femmes 36’106 13,72 SP Männer / PS hommes 22’585 8,58 SP Internationale Liste / PS liste internationale 2’492 0,95 JUSO / Jeunes
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Log Metriken 591757
erkannte Namen Muriel Günther | Erhard Auto | Fiona Wyssbrod | Leonhard FDP | Tea Cocktails | Eva Jossund | Luc Spori | Reto BDP | Timo Haslebacher | Valentin Michel |
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Kombination Keywords biel neue | stadt objectif | ville wurden | pour mise | bienne ziel | wurde sowie | gestion municipal | conseil massnahmen | mesures stadtrat | geschäftsbericht dans |
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conjoint. Le 69Rapport de gestion de la Ville de Bienne 2019 | Direction de l’action sociale et de la sécurité Retraits en espèce et par bulletins de paiement (BPR) 2’504 (5’656) retraits en espèce ont été effectués par notre clientèle pour un montan Parts de suffrages exprimés % SVP / UDC 38’241 14,53 Junge SVP / Jeunes UDC 2’384 0,91 SP Frauen / PS femmes 36’106 13,72 SP Männer / PS hommes 22’585 8,58 SP Internationale Liste / PS liste internationale 2’492 0,95 JUSO / Jeunes
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ssp-vpod.ch
Datum der Indexierung 16.05.2021 16:14:49
erkannte Namen Stéphane Lang | Loris Sven | Mauro Poggia | Andrej Rolf | Pascal Lorenz | Agnès Vardaeinmal | Christian Dandrès | Philippe Martinez | Mark Gstaad |
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intern (inbound) Link/Domain .ssp-vpod.ch
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Kombination Keywords pour aussi | dans personnel | travail même | leur depuis | sont suisse | plus conditions | janvier mais | avec santé | cette être | nous droit |
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conjoint-e, le/la parte- naire enregistré-e, les beaux-parents, la personne qui fait ménage commun depuis au moins cinq ans de manière ininterrompue. À noter que la limite de dix jours par an ne s’applique pas aux enfants. Le congé de courte durée s’ parts. La mobilisation ne faiblissait pas. La piste privilégiée par les syndicats SSP, SEV et Avenir syndical, qui soutiennent les salarié-e-s en lutte? Mettre sous toit un «accord de crise», d’une durée tem- poraire, et rouvrir e
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Log Metriken 625694
erkannte Namen Stéphane Lang | Loris Sven | Mauro Poggia | Andrej Rolf | Pascal Lorenz | Agnès Vardaeinmal | Christian Dandrès | Philippe Martinez | Mark Gstaad |
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Kombination Keywords pour aussi | dans personnel | travail même | leur depuis | sont suisse | plus conditions | janvier mais | avec santé | cette être | nous droit |
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conjoint-e, le/la parte- naire enregistré-e, les beaux-parents, la personne qui fait ménage commun depuis au moins cinq ans de manière ininterrompue. À noter que la limite de dix jours par an ne s’applique pas aux enfants. Le congé de courte durée s’ parts. La mobilisation ne faiblissait pas. La piste privilégiée par les syndicats SSP, SEV et Avenir syndical, qui soutiennent les salarié-e-s en lutte? Mettre sous toit un «accord de crise», d’une durée tem- poraire, et rouvrir e
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