10 Einträge von mit pour droit
blumenetc.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 21:15:18
erkannte Namen Noël Pâques | Irène Schacher |
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Pour la reproduction de tout élément, le consentement écrit des détenteurs des droits d’auteur doit être obtenu au préalable. Réglementation générale en matière de protection des données Si la possibilité de saisir des données personnelles ou profess droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable ou d’en interrompre la publication temporairement ou définitivement. Responsabilité des liens Les références et les
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fmbiel-bienne.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 15:51:40
erkannte Namen Gilbert Arban | Oswald Wirth | Laurent Landry |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in .fmbiel-bienne.ch
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HTML Description La Franc-maçonnerie, un idéal très actuel
Kombination Keywords loges société | grande cela | franc leur | maçonnerie religion | franc-maçonnerie tout | mais elle | nous même | peut personne | pour chacun | dans amérique |
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Pour le public, un Franc-maçon sera toujours un vrai problème qu’il ne saurait résoudre à fond qu’en devenant Maçon lui-même.» (Frère Ricault, 1737). Cette petite phrase sous forme de boutade résume bien la difficulté à expliquer à une personne non i droit de chacun est absolument nécessaire, mais il est souvent utilisé abusivement pour justifier n’importe quel comportement. Le droit de chacun est à mettre en balance avec les devoirs qui lui incombent. La Franc-maçonnerie util
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erkannte Namen Gilbert Arban | Oswald Wirth | Laurent Landry |
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HTML Description La Franc-maçonnerie, un idéal très actuel
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Pour le public, un Franc-maçon sera toujours un vrai problème qu’il ne saurait résoudre à fond qu’en devenant Maçon lui-même.» (Frère Ricault, 1737). Cette petite phrase sous forme de boutade résume bien la difficulté à expliquer à une personne non i droit de chacun est absolument nécessaire, mais il est souvent utilisé abusivement pour justifier n’importe quel comportement. Le droit de chacun est à mettre en balance avec les devoirs qui lui incombent. La Franc-maçonnerie util
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www.seelandwagyu.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 19:44:14
erkannte Namen Sarah Roth |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 4 in www.seelandwagyu.ch
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HTML Description Protection des données
Kombination Keywords nous protection | données adresse | vous navigateur | votre plus | site pouvez | google internet | cookies utilisation | pour notre | sont informations | dans personnelles |
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pourquoi il va de soi que nous respectons les dispositions légales strictes en matière de protection des données. Nous sommes fermement convaincus que la protection des données commence par la transparence. Par conséquent, nous tenons à ce que vous s droits dans le navigateur de votre ordinateur et qui peuvent être utilisés pour vous identifier lors d’une visite ultérieure sur le site. Nos cookies ne collectent pas d’informations personnelles, ils ne nuisent pas à votre ordina
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erkannte Namen Sarah Roth |
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www.nidaugassleist.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 03:49:18
erkannte Namen Ernest Schüler | Peter Schmid | Janine Amacher |
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extern (outbound) Link/Domain 0 in www.nidaugassleist.ch
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HTML Description Statuts
Kombination Keywords membres rayon | comité exercice | guilde jusqu | assemblée rapport | générale décision | statuts avec | révision organe | cotisations être | activités président | pour sont |
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poursuit les buts suivants : 2.1. Défendre et promouvoir les intérêts légitimes de ses membres dans les affaires publiques, en particulier dans le domaine de la planification, du trafic et de la construction. 2.2. La coopération avec les autorités en droit d’opposition au sujet des nouvelles lois et règlements. 2.3. L’animation et l’attractivité du rayon à l’aide d’activités et de mesures créatives faisant l’objet des demandes correspondantes auprès des autorités. 2.4. Informa
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erkannte Namen Ernest Schüler | Peter Schmid | Janine Amacher |
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HTML Description Statuts
Kombination Keywords membres rayon | comité exercice | guilde jusqu | assemblée rapport | générale décision | statuts avec | révision organe | cotisations être | activités président | pour sont |
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poursuit les buts suivants : 2.1. Défendre et promouvoir les intérêts légitimes de ses membres dans les affaires publiques, en particulier dans le domaine de la planification, du trafic et de la construction. 2.2. La coopération avec les autorités en droit d’opposition au sujet des nouvelles lois et règlements. 2.3. L’animation et l’attractivité du rayon à l’aide d’activités et de mesures créatives faisant l’objet des demandes correspondantes auprès des autorités. 2.4. Informa
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URL /fr/statuts
www.gygernacelles.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 11:20:08
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 1 in www.gygernacelles.ch
intern (inbound) Link/Domain www.gygernacelles.ch
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HTML Description Catalogue Assurance machine
Kombination Keywords locataire tiers | loueur jusqu | location engage | sont ainsi | lors loué | objet utilisation | dans doivent | pour machine | être livraison | machines charge |
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Pour des raisons de sécurité, la machine ne doit plus être utilisée jusqu’à l’arrivée du dépanneur. Il incombe au locataire de vérifier une fois par semaine les niveaux d’eau dans les batteries, ainsi que les niveaux d’huile des moteurs à combustions droit de facturer (aux tarifs en vigueur) l’enlèvement et la remise en place ultérieure de l’objet. En principe, aucune interruption de location n’est acceptée, y compris en cas d’intempéries. Exceptionnellement, le loueur peut ac
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HTML Description Catalogue Assurance machine
Kombination Keywords locataire tiers | loueur jusqu | location engage | sont ainsi | lors loué | objet utilisation | dans doivent | pour machine | être livraison | machines charge |
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Pour des raisons de sécurité, la machine ne doit plus être utilisée jusqu’à l’arrivée du dépanneur. Il incombe au locataire de vérifier une fois par semaine les niveaux d’eau dans les batteries, ainsi que les niveaux d’huile des moteurs à combustions droit de facturer (aux tarifs en vigueur) l’enlèvement et la remise en place ultérieure de l’objet. En principe, aucune interruption de location n’est acceptée, y compris en cas d’intempéries. Exceptionnellement, le loueur peut ac
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elite-biel.com
Datum der Indexierung 05.05.2024 05:03:36
erkannte Namen Art Déco |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 5 in .elite-biel.com
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HTML Description Mentions légales & protection des données
Kombination Keywords données bewirtschaftungs | nous droit | vous déclaration | personnelles légales | site informations | notre sociaux | pour sont | protection hotel | dans utilisation | votre déco |
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pour les dommages liés d’une manière ou d’une autre à l’accès, à l’utilisation ou à la consultation du site web ou des informations qu’il contient. Copyright La reproduction de textes et d’images, même partielle, n’est autorisée qu’avec l’accord expr Droit applicable et juridiction compétente L’utilisation de notre site web est soumise au droit suisse; le tribunal compétent est celui de Bienne. Déclaration de protection des données La protection et la sécurité des données sont
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www.boujean.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 09:49:09
erkannte Namen Lis Keller | Roland Haldimann |
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extern (outbound) Link/Domain 0 in www.boujean.ch
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HTML Description Les Statuts de la Guilde du Quartier de Boujean à Bienne-Boujean
Kombination Keywords comité décisions | membres politique | guilde doit | assemblée peut | boujean lors | quartier président | générale année | sont être | statuts droit | pour affiliation |
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pour les hommes que pour les femmes. Art. 2 Le but La Guilde de Boujean est neutre en ce qui concerne la religion et la politique. La mission de la Guilde est : a. de nous engager pour les intérêts communs au quartier et de les représenter vis-à-vis droit privé et de droit public comme membres collectifs L’affiliation est acquise par le payement de la cotisation annuelle. Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale. L’affiliation s’éteint : - Par la déclara
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Log Metriken 53312
erkannte Namen Lis Keller | Roland Haldimann |
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extern (outbound) Link/Domain 0 in www.boujean.ch
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HTML Description Les Statuts de la Guilde du Quartier de Boujean à Bienne-Boujean
Kombination Keywords comité décisions | membres politique | guilde doit | assemblée peut | boujean lors | quartier président | générale année | sont être | statuts droit | pour affiliation |
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pour les hommes que pour les femmes. Art. 2 Le but La Guilde de Boujean est neutre en ce qui concerne la religion et la politique. La mission de la Guilde est : a. de nous engager pour les intérêts communs au quartier et de les représenter vis-à-vis droit privé et de droit public comme membres collectifs L’affiliation est acquise par le payement de la cotisation annuelle. Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale. L’affiliation s’éteint : - Par la déclara
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beo-funpark.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 23:07:58
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extern (outbound) Link/Domain 6 in .beo-funpark.ch
intern (inbound) Link/Domain .beo-funpark.ch
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HTML Description Mentions légales
Kombination Keywords données protection | votre analytics | vous notre | nous pages | google être | site navigateur | sont utilisation | pour informations | facebook adresse | dans cookies |
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pour les petits Extérieur Offres de groupe Anniversaires Associations et écoles Événements BEO-Night-Party Tous les événements Restaurant BEO-Restaurant Funpark Restaurant (Bistro) Kontakt Öffnungszeiten Kontaktdaten Partner/Sponsor droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication. Responsabilité pour les liens Les renvois et lie
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Log Metriken 64210
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extern (outbound) Link/Domain 6 in .beo-funpark.ch
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HTML Description Mentions légales
Kombination Keywords données protection | votre analytics | vous notre | nous pages | google être | site navigateur | sont utilisation | pour informations | facebook adresse | dans cookies |
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pour les petits Extérieur Offres de groupe Anniversaires Associations et écoles Événements BEO-Night-Party Tous les événements Restaurant BEO-Restaurant Funpark Restaurant (Bistro) Kontakt Öffnungszeiten Kontaktdaten Partner/Sponsor droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication. Responsabilité pour les liens Les renvois et lie
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URL /fr/rechtliches/
tvmurten.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 02:58:24
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 3 in .tvmurten.ch
intern (inbound) Link/Domain .tvmurten.ch
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Kombination Keywords données selon | nous tiers | personnelles utilisation | légales notre | dans pour | protection possible | votre sans | manière stockage | consentement sont | vous droit |
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pour une utilisation illégale de notre site web. Si le but de stockage est omis ou si une période de stockage légalement prescrite expire, ces données seront supprimées systématiquement et conformément aux exigences légales. La base légale pour le st droit de demander sans frais des renseignements sur la provenance, le destinataire et l’utilité de vos données personnelles enregistrées ainsi que d’exiger la correction, le blocage ou la radiation de ces dernières. Un consentemen
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Log Metriken 25795
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 3 in .tvmurten.ch
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Kombination Keywords données selon | nous tiers | personnelles utilisation | légales notre | dans pour | protection possible | votre sans | manière stockage | consentement sont | vous droit |
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pour une utilisation illégale de notre site web. Si le but de stockage est omis ou si une période de stockage légalement prescrite expire, ces données seront supprimées systématiquement et conformément aux exigences légales. La base légale pour le st droit de demander sans frais des renseignements sur la provenance, le destinataire et l’utilité de vos données personnelles enregistrées ainsi que d’exiger la correction, le blocage ou la radiation de ces dernières. Un consentemen
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Log Metriken 25795
URL /fr/datenschutz/
www.murtenseeregion.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 21:36:01
erkannte Namen Andreas Fink | Ueli Walder |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in www.murtenseeregion.ch
intern (inbound) Link/Domain www.murtenseeregion.ch
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Kombination Keywords comité chaque | directeur dans | membres deux | article doit | pour jour | président le/la | membre vérificateurs | statuts décisions | association peut | être comptes |
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pour le développement du site de la région du lac de Morat (SEM) _ Traduction à partir des statuts originaux en allemand Nom et siège Article 1 : Nom et siège Sous le nom de "Standortentwicklung Murtenseeregion" ci-après SEM, il est constitué une ass droit sur le patrimoine de l’association. Organisation Article 7 : Exercice comptable L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile concernée. Article 8 : Organes Les organes de l’association sont :
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Log Metriken 62855
erkannte Namen Andreas Fink | Ueli Walder |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in www.murtenseeregion.ch
intern (inbound) Link/Domain www.murtenseeregion.ch
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Kombination Keywords comité chaque | directeur dans | membres deux | article doit | pour jour | président le/la | membre vérificateurs | statuts décisions | association peut | être comptes |
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pour le développement du site de la région du lac de Morat (SEM) _ Traduction à partir des statuts originaux en allemand Nom et siège Article 1 : Nom et siège Sous le nom de "Standortentwicklung Murtenseeregion" ci-après SEM, il est constitué une ass droit sur le patrimoine de l’association. Organisation Article 7 : Exercice comptable L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile concernée. Article 8 : Organes Les organes de l’association sont :
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