10 Einträge von 46 mit version vigueur
www.firststop.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:02:19
erkannte Namen Saint Priest |
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Kombination Keywords vous agence | client sont | internet être | site droit | pour pneus | service rendez-vous | marchandises rendez | commande sous | dans nous | conditions services |
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version ou tout autre document contradictoire. Nous nous réservons le droit de modifier les CONDITIONS JURIDIQUES, dont ces CONDITIONS GENERALES, à tout moment à notre discrétion. 1.9 Les modifications de ces CONDITIONS GENERALES sont opposables aux vigueur le jour de la CONFIRMATION DE COMMANDE. Les prix donnés pour les SERVICES peuvent supposer l’utilisation de pièces ou de MARCHANDISES réservées ou achetées exclusivement dans l’AGENCE. 6.2 Les prix mentionnés sur le SITE I
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erkannte Namen Saint Priest |
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www.nidaugassleist.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 03:49:18
erkannte Namen Ernest Schüler | Peter Schmid | Janine Amacher |
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HTML Description Statuts
Kombination Keywords membres rayon | comité exercice | guilde jusqu | assemblée rapport | générale décision | statuts avec | révision organe | cotisations être | activités président | pour sont |
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version allemande fait foi. Bienne, le 21 mai 2012 Guilde de la Rue de Nidau Bienne Le président: Peter Schmid La secrétaire: Janine Amacher Copyright © 2024 Nidaugassleist Peter Schmid, Nidaugasse 28, 2502 Biel/Bienne Impressum vigueur à leur approbation par l’assemblée générale du 21 mai 2012. Ils remplacent les statuts du 10 mars 1926 et ses révisions. Art. 26 Une traduction en français des statuts est disponible. En cas de litige, seule la version all
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erkannte Namen Ernest Schüler | Peter Schmid | Janine Amacher |
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HTML Description Statuts
Kombination Keywords membres rayon | comité exercice | guilde jusqu | assemblée rapport | générale décision | statuts avec | révision organe | cotisations être | activités président | pour sont |
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version allemande fait foi. Bienne, le 21 mai 2012 Guilde de la Rue de Nidau Bienne Le président: Peter Schmid La secrétaire: Janine Amacher Copyright © 2024 Nidaugassleist Peter Schmid, Nidaugasse 28, 2502 Biel/Bienne Impressum vigueur à leur approbation par l’assemblée générale du 21 mai 2012. Ils remplacent les statuts du 10 mars 1926 et ses révisions. Art. 26 Une traduction en français des statuts est disponible. En cas de litige, seule la version all
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URL /fr/statuts
www.evard.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 19:31:10
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Kombination Keywords evard être | client fixe | services site | pour téléphonie | service droit | dans données | sont vente | conditions internet | tiers utilisation | contrat peut |
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version actuelle sur le site Web www.evard.ch. 1.3 La commande passée par le client sur le site Web d’Evard ou dans le shop, respectivement la confirmation de commande, constitue un contrat contraignant entre le client et Evard. 1.4 Toute disposition vigueur au moment de la conclusion du contrat et les conditions de l’offre figurant sur le site Web d’Evard (www.evard.ch) sont applicables. 2.2 Pendant toute la durée du contrat, le client bénéficie du droit non cessible et non e
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Log Metriken 11943
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Kombination Keywords evard être | client fixe | services site | pour téléphonie | service droit | dans données | sont vente | conditions internet | tiers utilisation | contrat peut |
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version actuelle sur le site Web www.evard.ch. 1.3 La commande passée par le client sur le site Web d’Evard ou dans le shop, respectivement la confirmation de commande, constitue un contrat contraignant entre le client et Evard. 1.4 Toute disposition vigueur au moment de la conclusion du contrat et les conditions de l’offre figurant sur le site Web d’Evard (www.evard.ch) sont applicables. 2.2 Pendant toute la durée du contrat, le client bénéficie du droit non cessible et non e
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version allemande fait foi Bienne le mai Guilde de la Rue de Nidau Bienne Le président: Peter Schmid La secrétaire: Janine Amacher Copyright © Nidaugassleist Peter Schmid Nidaugasse Biel Bienne Impressum vigueur à leur approbation par l’assemblée générale du mai
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URL /fr/agb/
www.evard.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 19:31:05
erkannte Namen San Bruno |
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extern (outbound) Link/Domain 6 in www.evard.ch
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Kombination Keywords données avec | google contact | vous internet | site adresse | votre navigateur | notre youtube | cookies sont | nous pour | dans analytics | protection traitement |
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version du navigateur Système d’exploitation utilisé URL de référence nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site Adresse IP Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Le traitement des données se fonde sur l’art. 6, al. 1 vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, l’origine des données, leurs destinataires et la finalité du traitement des données et, le cas échéant, u
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erkannte Namen San Bruno |
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Kombination Keywords données avec | google contact | vous internet | site adresse | votre navigateur | notre youtube | cookies sont | nous pour | dans analytics | protection traitement |
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version du navigateur Système d’exploitation utilisé URL de référence nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site Adresse IP Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Le traitement des données se fonde sur l’art. 6, al. 1 vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, l’origine des données, leurs destinataires et la finalité du traitement des données et, le cas échéant, u
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rc-grenchen.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 06:50:15
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
Kombination Keywords données droit | rotary plateforme | dans également | pour membres | vous utilisateur | sont cadre | personnelles traitement | nous informations | site club | votre polaris |
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version révisée du 25 septembre 2020. En visitant ce site web, l’utilisateur (c’est-à-dire tous les membres, y compris les candidats membres ou autres non-membres invités, d’un club ou d’un district rotarien inscrit sur la plateforme POLARIS) confirm vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant,
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
Kombination Keywords données droit | rotary plateforme | dans également | pour membres | vous utilisateur | sont cadre | personnelles traitement | nous informations | site club | votre polaris |
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version révisée du 25 septembre 2020. En visitant ce site web, l’utilisateur (c’est-à-dire tous les membres, y compris les candidats membres ou autres non-membres invités, d’un club ou d’un district rotarien inscrit sur la plateforme POLARIS) confirm vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant,
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www.boujean.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 09:49:09
erkannte Namen Lis Keller | Roland Haldimann |
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HTML Description Les Statuts de la Guilde du Quartier de Boujean à Bienne-Boujean
Kombination Keywords comité décisions | membres politique | guilde doit | assemblée peut | boujean lors | quartier président | générale année | sont être | statuts droit | pour affiliation |
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version en langue allemande de ces statuts fait foi. Boujean, 27 mars 2013 Au nom de la Guilde du quartier de Boujean : La présidente : Le secrétaire : Lis Keller Roland Haldimann Statuts 2013.pdf vigueur le même jour. En cas de divergences ou de doutes, la version en langue allemande de ces statuts fait foi. Boujean, 27 mars 2013 Au nom de la Guilde du quartier de Boujean : La présidente : Le secrétaire : Lis Keller Roland
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Log Metriken 53312
erkannte Namen Lis Keller | Roland Haldimann |
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HTML Description Les Statuts de la Guilde du Quartier de Boujean à Bienne-Boujean
Kombination Keywords comité décisions | membres politique | guilde doit | assemblée peut | boujean lors | quartier président | générale année | sont être | statuts droit | pour affiliation |
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version en langue allemande de ces statuts fait foi. Boujean, 27 mars 2013 Au nom de la Guilde du quartier de Boujean : La présidente : Le secrétaire : Lis Keller Roland Haldimann Statuts 2013.pdf vigueur le même jour. En cas de divergences ou de doutes, la version en langue allemande de ces statuts fait foi. Boujean, 27 mars 2013 Au nom de la Guilde du quartier de Boujean : La présidente : Le secrétaire : Lis Keller Roland
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version actuelle sur le site Web www evard ch La commande passée par le client sur le site Web d’Evard ou dans le shop respectivement la confirmation de commande constitue un contrat contraignant entre le client et Evard Toute disposition vigueur au moment de la conclusion du contrat e
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www.morat-fribourg.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 17:50:54
erkannte Namen Théo Aeby | Alexandre Zosso | Pierre Page | Page CAF | Franziska Rochat | Jonathan Wyatt | Martina Strähl | Abraham Kipyatich | Helen Bekele |
weitere Namen in www.morat-fribourg.ch 9
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extern (outbound) Link/Domain 6 in www.morat-fribourg.ch
intern (inbound) Link/Domain www.morat-fribourg.ch
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Kombination Keywords fribourg entre | morat inscriptions | course sont | tilleul première | pour informations | record sanitaires | avec mini | histoire bataille | morat-fribourg depuis | plus messager |
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version virtuelle. 2021 : Retour de la course traditionnelle avec quelques adaptations toujours dues aux mesures sanitaires. Ce sont 10 blocs de 500 coureurs qui s’élancent toutes les 15 minutes depuis Morat. Particularité de cette année, les coureur vigueur pour lutter contre la pandémie de Covid-19, la course est annulée et remplacée par une version virtuelle. 2021 : Retour de la course traditionnelle avec quelques adaptations toujours dues aux mesures sanitaires. Ce sont 10
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Log Metriken 60039
erkannte Namen Théo Aeby | Alexandre Zosso | Pierre Page | Page CAF | Franziska Rochat | Jonathan Wyatt | Martina Strähl | Abraham Kipyatich | Helen Bekele |
weitere Namen in www.morat-fribourg.ch 9
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 6 in www.morat-fribourg.ch
intern (inbound) Link/Domain www.morat-fribourg.ch
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Kombination Keywords fribourg entre | morat inscriptions | course sont | tilleul première | pour informations | record sanitaires | avec mini | histoire bataille | morat-fribourg depuis | plus messager |
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version virtuelle. 2021 : Retour de la course traditionnelle avec quelques adaptations toujours dues aux mesures sanitaires. Ce sont 10 blocs de 500 coureurs qui s’élancent toutes les 15 minutes depuis Morat. Particularité de cette année, les coureur vigueur pour lutter contre la pandémie de Covid-19, la course est annulée et remplacée par une version virtuelle. 2021 : Retour de la course traditionnelle avec quelques adaptations toujours dues aux mesures sanitaires. Ce sont 10
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version en langue allemande de ces statuts fait foi Boujean mars Au nom de la Guilde du quartier de Boujean : La présidente : Le secrétaire : Lis Keller Roland Haldimann Statuts pdf vigueur le même jour En cas de divergences ou de doutes la version en langue allemande de ces stat
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Log Metriken 60039
www.opferhilfe-bern.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:25:27
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extern (outbound) Link/Domain 5 in www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Protection des données Kontakt Rapport annuel 2022
Kombination Keywords données contact | vous site | nous mesures | pour victimes | sont victime | conseil centre | personnelles dans | berne plus | lavi protection | aide consultation |
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version ; le système d’exploitation de l’utilisateur·trice ; le referrer URL (le site consulté auparavant) ; l’adresse IP de l’utilisateur·trice. Ces données sont produites lors de l’exploitation technique du site Internet, elles sont nécessaires, ma vigueur. Version 1.0, septembre 2023 Kontakt Beratungsstelle Opferhilfe Bern Seftigenstrasse 41 3007 Bern T 031 370 30 70 M beratungsstelle@opferhilfe-bern.ch Centre de consultation LAVI Bienne Rue de l’Argent 4 2502 Bienne T 032
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Log Metriken 3338
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extern (outbound) Link/Domain 5 in www.opferhilfe-bern.ch
intern (inbound) Link/Domain www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Protection des données Kontakt Rapport annuel 2022
Kombination Keywords données contact | vous site | nous mesures | pour victimes | sont victime | conseil centre | personnelles dans | berne plus | lavi protection | aide consultation |
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version ; le système d’exploitation de l’utilisateur·trice ; le referrer URL (le site consulté auparavant) ; l’adresse IP de l’utilisateur·trice. Ces données sont produites lors de l’exploitation technique du site Internet, elles sont nécessaires, ma vigueur. Version 1.0, septembre 2023 Kontakt Beratungsstelle Opferhilfe Bern Seftigenstrasse 41 3007 Bern T 031 370 30 70 M beratungsstelle@opferhilfe-bern.ch Centre de consultation LAVI Bienne Rue de l’Argent 4 2502 Bienne T 032
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Log Metriken 3338
www.opferhilfe-bern.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:25:33
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extern (outbound) Link/Domain 5 in www.opferhilfe-bern.ch
intern (inbound) Link/Domain www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) Actualité Plus d’informations sous:
Kombination Keywords aide soutien | victimes home | lavi information | contact garder | directement comme | dans vous | victime plus | bienne berne | dons centre | violence sont |
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version modifiée le 1er janvier 2009. Les expériences acquises à ce jour sur la base de la loi sur l’aide aux victimes montrent que cette législation répond à un important besoin. Elle aide les victimes à mieux faire face aux conséquences d’une infra vigueur le 1er janvier 1993 et a été remplacée par une version modifiée le 1er janvier 2009. Les expériences acquises à ce jour sur la base de la loi sur l’aide aux victimes montrent que cette législation répond à un important bes
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HTML Description Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) Actualité Plus d’informations sous:
Kombination Keywords aide soutien | victimes home | lavi information | contact garder | directement comme | dans vous | victime plus | bienne berne | dons centre | violence sont |
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version modifiée le 1er janvier 2009. Les expériences acquises à ce jour sur la base de la loi sur l’aide aux victimes montrent que cette législation répond à un important besoin. Elle aide les victimes à mieux faire face aux conséquences d’une infra vigueur le 1er janvier 1993 et a été remplacée par une version modifiée le 1er janvier 2009. Les expériences acquises à ce jour sur la base de la loi sur l’aide aux victimes montrent que cette législation répond à un important bes
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Log Metriken 63803
www.opferhilfe-bern.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:30:47
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extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
intern (inbound) Link/Domain www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Portrait Actualité Principes de travail
Kombination Keywords victimes consultation | aide violence | lavi prestations | nous portrait | berne dons | contact pour | bienne dans | directement centre | sont vous | victime comme |
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version révisée de la loi est en vigueur. La mise en œuvre de la loi incombe aux cantons. La nouvelle loi cantonale d’exécution relative à la loi fédérale sur l’aide aux victimes ainsi que l’ordonnance cantonale correspondante sont entrées en vigueur vigueur le 1er janvier 1993. Depuis le 1er janvier 2009, une version révisée de la loi est en vigueur. La mise en œuvre de la loi incombe aux cantons. La nouvelle loi cantonale d’exécution relative à la loi fédérale sur l’aide aux
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Log Metriken 63928
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
intern (inbound) Link/Domain www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Portrait Actualité Principes de travail
Kombination Keywords victimes consultation | aide violence | lavi prestations | nous portrait | berne dons | contact pour | bienne dans | directement centre | sont vous | victime comme |
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version révisée de la loi est en vigueur. La mise en œuvre de la loi incombe aux cantons. La nouvelle loi cantonale d’exécution relative à la loi fédérale sur l’aide aux victimes ainsi que l’ordonnance cantonale correspondante sont entrées en vigueur vigueur le 1er janvier 1993. Depuis le 1er janvier 2009, une version révisée de la loi est en vigueur. La mise en œuvre de la loi incombe aux cantons. La nouvelle loi cantonale d’exécution relative à la loi fédérale sur l’aide aux
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Log Metriken 63928