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HTML Description Les Statuts de la Guilde du Quartier de Boujean à Bienne-Boujean
Kombination Keywords comité réviseurs | membres décisions | guilde année | assemblée lors | boujean président | quartier doit | générale peut | sont être | statuts droit | pour affiliation |
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droit privé et de droit public comme membres collectifs L’affiliation est acquise par le payement de la cotisation annuelle. Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale. L’affiliation s’éteint : - Par la déclaration écrite de dépar uniquement au remboursement de leur frais et dépenses. Art. 6 L’assemblée générale L’assemblée générale est l’autorité suprême de la guilde est a lieu une fois par an au minimum, et ceci dans la première moitié de l’année de calen
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droit privé et de droit public comme membres collectifs L’affiliation est acquise par le payement de la cotisation annuelle. Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale. L’affiliation s’éteint : - Par la déclaration écrite de dépar uniquement au remboursement de leur frais et dépenses. Art. 6 L’assemblée générale L’assemblée générale est l’autorité suprême de la guilde est a lieu une fois par an au minimum, et ceci dans la première moitié de l’année de calen
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Datum der Indexierung 25.03.2021 19:44:12
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Datum der Indexierung 31.03.2021 14:57:51
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