10 Einträge von 125 mit juridique droit
www.firststop.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:02:19
erkannte Namen Saint Priest |
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extern (outbound) Link/Domain 3 in www.firststop.ch
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Kombination Keywords vous agence | client sont | internet être | site droit | pour pneus | service rendez-vous | marchandises rendez | commande sous | dans nous | conditions services |
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juridique (ci-après dénommés le/s « CLIENTS »), désirant acquérir les MARCHANDISES et/ou SERVICES proposés à la vente par la SOCIETE sur le site Internet https://www.firststop.fr (ci-après le « SITE INTERNET »). Ce SITE INTERNET n’est pas destiné aux Droits d’auteur Bridgestone Europe NV Accueil Conditions générales CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FIRSTSTOP.FR APPLICABLES AU 23/03/2022 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX Concernant les présentes conditions générales 1.1 BRIDGESTONE EUROPE NV/
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erkannte Namen Saint Priest |
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juridique (ci-après dénommés le/s « CLIENTS »), désirant acquérir les MARCHANDISES et/ou SERVICES proposés à la vente par la SOCIETE sur le site Internet https://www.firststop.fr (ci-après le « SITE INTERNET »). Ce SITE INTERNET n’est pas destiné aux Droits d’auteur Bridgestone Europe NV Accueil Conditions générales CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FIRSTSTOP.FR APPLICABLES AU 23/03/2022 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX Concernant les présentes conditions générales 1.1 BRIDGESTONE EUROPE NV/
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www.firststop.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:02:20
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extern (outbound) Link/Domain 2 in www.firststop.ch
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HTML Description Politique de confidentialité 1. Qui sommes-nous ? Transactions commerciales
Kombination Keywords nous produits | vous cookies | votre informations | données droit | personnel vente | caractère sont | notre stop | pour first | dans services | traitement pneus |
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juridiquement indépendants de nous et, dans vos relations avec eux, ils traitent vos données pour leur propre compte en tant que responsable du traitement ou en notre nom en tant que sous-traitant de données. 2. Quelles sont les données à caractère p Droits d’auteur Bridgestone Europe NV Accueil Politique de confidentialité Politique de confidentialité Date de révision: March 21, 2023 Qui sommes-nous ? Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ? Finalité
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HTML Description Politique de confidentialité 1. Qui sommes-nous ? Transactions commerciales
Kombination Keywords nous produits | vous cookies | votre informations | données droit | personnel vente | caractère sont | notre stop | pour first | dans services | traitement pneus |
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juridiquement indépendants de nous et, dans vos relations avec eux, ils traitent vos données pour leur propre compte en tant que responsable du traitement ou en notre nom en tant que sous-traitant de données. 2. Quelles sont les données à caractère p Droits d’auteur Bridgestone Europe NV Accueil Politique de confidentialité Politique de confidentialité Date de révision: March 21, 2023 Qui sommes-nous ? Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ? Finalité
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blumenetc.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 21:15:18
erkannte Namen Noël Pâques | Irène Schacher |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in .blumenetc.ch
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Kombination Keywords site états | google sites | utilisation tout | votre autres | cookies sera | données auteur | vous adresse | analytics adresses | dans nous | sont responsabilité |
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juridique pour l’utilisation de Google Analytics est le § 15 al. 3 TMG ou l’art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. Les sessions et les campagnes se terminent après un certain temps. Par défaut, les sessions sont interrompues après 30 minutes sans activité et les droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable ou d’en interrompre la publication temporairement ou définitivement. Responsabilité des liens Les références et les
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erkannte Namen Noël Pâques | Irène Schacher |
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Kombination Keywords site états | google sites | utilisation tout | votre autres | cookies sera | données auteur | vous adresse | analytics adresses | dans nous | sont responsabilité |
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juridique pour l’utilisation de Google Analytics est le § 15 al. 3 TMG ou l’art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. Les sessions et les campagnes se terminent après un certain temps. Par défaut, les sessions sont interrompues après 30 minutes sans activité et les droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable ou d’en interrompre la publication temporairement ou définitivement. Responsabilité des liens Les références et les
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www.fcazzurribienne.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 01:52:33
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 8 in www.fcazzurribienne.ch
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HTML Description SHOP CLUB Commandes > Collecte des informations
Kombination Keywords votre internet | pour e-mail | données commande | site mail | vous personnelles | dans accès | bienne informations | utilisation nous | sont google | cookies azzurri |
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juridique Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Bienne. Suivre Suivre Suivre All rights reserved © copyright FC Azzurri Bienne Gérer le consentement aux cookies Pour offrir les meilleu droit de modifier des parties des sites ou l’ensemble de l’offre sans avis séparé, de les compléter, de les effacer ou de mettre un terme temporaire ou définitif à la publication. > Déclaration de protection de données pour l’util
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juridique Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Bienne. Suivre Suivre Suivre All rights reserved © copyright FC Azzurri Bienne Gérer le consentement aux cookies Pour offrir les meilleu droit de modifier des parties des sites ou l’ensemble de l’offre sans avis séparé, de les compléter, de les effacer ou de mettre un terme temporaire ou définitif à la publication. > Déclaration de protection de données pour l’util
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www.gygernacelles.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 11:20:08
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 1 in www.gygernacelles.ch
intern (inbound) Link/Domain www.gygernacelles.ch
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HTML Description Catalogue Assurance machine
Kombination Keywords locataire tiers | loueur jusqu | location engage | sont ainsi | lors loué | objet utilisation | dans doivent | pour machine | être livraison | machines charge |
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juridique exclusif sont au siège du loueur. Etat : 01.01.2020 Page générée en 0.059s 17 utilisateur/s sur le site droit de facturer (aux tarifs en vigueur) l’enlèvement et la remise en place ultérieure de l’objet. En principe, aucune interruption de location n’est acceptée, y compris en cas d’intempéries. Exceptionnellement, le loueur peut ac
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HTML Description Catalogue Assurance machine
Kombination Keywords locataire tiers | loueur jusqu | location engage | sont ainsi | lors loué | objet utilisation | dans doivent | pour machine | être livraison | machines charge |
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juridique exclusif sont au siège du loueur. Etat : 01.01.2020 Page générée en 0.059s 17 utilisateur/s sur le site droit de facturer (aux tarifs en vigueur) l’enlèvement et la remise en place ultérieure de l’objet. En principe, aucune interruption de location n’est acceptée, y compris en cas d’intempéries. Exceptionnellement, le loueur peut ac
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juridique ci après dénommés le s « CLIENTS » désirant acquérir les MARCHANDISES et ou SERVICES proposés à la vente par la SOCIETE sur le site Internet https: www firststop fr ci après le « SITE INTERNET » Ce SITE INTERNET n’est pas destiné aux Droits d’auteur Bridgestone Europe NV Accueil C
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tierschutzbiel.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 03:08:39
erkannte Namen Rosel Comment | Rosel Placement | Ulrich Rohrbach |
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Kombination Keywords données cadre | nous traitement | vous fins | pour site | dans pouvons | notre protection | autres sont | exemple tiers | également services | votre avec |
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juridiques de notre traitement au point 5. 4.2 Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous. À cet effet, nous utilisons en particulier les données de communication et les données de référence et, en relation avec les offre droit de la protection des données en vigueur protège particulièrement. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l’origine ethnique, les données relatives aux convictions rel
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erkannte Namen Rosel Comment | Rosel Placement | Ulrich Rohrbach |
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Kombination Keywords données cadre | nous traitement | vous fins | pour site | dans pouvons | notre protection | autres sont | exemple tiers | également services | votre avec |
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juridiques de notre traitement au point 5. 4.2 Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous. À cet effet, nous utilisons en particulier les données de communication et les données de référence et, en relation avec les offre droit de la protection des données en vigueur protège particulièrement. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l’origine ethnique, les données relatives aux convictions rel
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juridique exclusif sont au siège du loueur Etat : Page générée en s utilisateur s sur le site droit de facturer aux tarifs en vigueur l’enlèvement et la remise en place ultérieure de l’objet En principe aucune interruption de location n’est acceptée y compris en cas d’in
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www.evard.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 19:31:10
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Kombination Keywords evard être | client fixe | services site | pour téléphonie | service droit | dans données | sont vente | conditions internet | tiers utilisation | contrat peut |
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juridiques entre Evard Antennenbau AG (ci-après « Evard ») et la cliente/le client (ci-après « client ») dans le cadre de la fourniture de services de télécommunication (ci-après « services ») par Evard. Une personne physique ne peut devenir client q droit non cessible et non exclusif d’utiliser et d’employer les services et produits de la manière prévue. La revente des services souscrits n’est pas autorisée. Il en va de même pour le partage technique d’un raccordement avec pl
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Log Metriken 11943
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extern (outbound) Link/Domain 3 in www.evard.ch
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Kombination Keywords evard être | client fixe | services site | pour téléphonie | service droit | dans données | sont vente | conditions internet | tiers utilisation | contrat peut |
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juridiques entre Evard Antennenbau AG (ci-après « Evard ») et la cliente/le client (ci-après « client ») dans le cadre de la fourniture de services de télécommunication (ci-après « services ») par Evard. Une personne physique ne peut devenir client q droit non cessible et non exclusif d’utiliser et d’employer les services et produits de la manière prévue. La revente des services souscrits n’est pas autorisée. Il en va de même pour le partage technique d’un raccordement avec pl
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URL /fr/agb/
beo-funpark.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 23:07:52
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extern (outbound) Link/Domain 5 in .beo-funpark.ch
intern (inbound) Link/Domain .beo-funpark.ch
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HTML Description Règlement du BEO-Funpark (CG) Le règlement a été conçu afin d’assurer la sécurité de tous, de garantir l’entretien des appareils de jeu et de permettre une ambiance décontractée et un cadre juridique pour l’exploitant et son personnel. Les conditions générales suivantes sont à respecter. Veuillez lire ces consignes et les respecter mais également en informer vos enfants et leur faire respecter. Vous êtes tenu de respecter les instructions de l’exploitant et de son personnel ! Merci ! Votre équipe « BEO-Funpark ». Dispositions générales Contact
Kombination Keywords sont doivent | dans interdits | enfants tout | pour extérieur | être peuvent | interdit strictement | restaurant uniquement | funpark suivre | exploitant parc | charge personnel |
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juridique pour l’exploitant et son personnel. Les conditions générales suivantes sont à respecter. Veuillez lire ces consignes et les respecter mais également en informer vos enfants et leur faire respecter. Vous êtes tenu de respecter les instructio droit, de réprimander un individu si nécessaire et en cas de récidive d’interdire l’accès au jeu ou de l’exclure du parc. Dans les cas les plus graves, l’exploitant se réserve le droit de refuser l’accès au parc à certaines person
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Log Metriken 64208
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 5 in .beo-funpark.ch
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HTML Description Règlement du BEO-Funpark (CG) Le règlement a été conçu afin d’assurer la sécurité de tous, de garantir l’entretien des appareils de jeu et de permettre une ambiance décontractée et un cadre juridique pour l’exploitant et son personnel. Les conditions générales suivantes sont à respecter. Veuillez lire ces consignes et les respecter mais également en informer vos enfants et leur faire respecter. Vous êtes tenu de respecter les instructions de l’exploitant et de son personnel ! Merci ! Votre équipe « BEO-Funpark ». Dispositions générales Contact
Kombination Keywords sont doivent | dans interdits | enfants tout | pour extérieur | être peuvent | interdit strictement | restaurant uniquement | funpark suivre | exploitant parc | charge personnel |
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juridique pour l’exploitant et son personnel. Les conditions générales suivantes sont à respecter. Veuillez lire ces consignes et les respecter mais également en informer vos enfants et leur faire respecter. Vous êtes tenu de respecter les instructio droit, de réprimander un individu si nécessaire et en cas de récidive d’interdire l’accès au jeu ou de l’exclure du parc. Dans les cas les plus graves, l’exploitant se réserve le droit de refuser l’accès au parc à certaines person
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Log Metriken 64208
URL /fr/cg/
www.murtenseeregion.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 21:36:01
erkannte Namen Andreas Fink | Ueli Walder |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in www.murtenseeregion.ch
intern (inbound) Link/Domain www.murtenseeregion.ch
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Kombination Keywords comité chaque | directeur dans | membres deux | article doit | pour jour | président le/la | membre vérificateurs | statuts décisions | association peut | être comptes |
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juridique En cas de litige, le for juridique est Murten/Morat. Article 27 : Entrée en vigueur Ces statuts révisés ont été approuvés par l’AG le 21 mars 2013, ils remplacent les statuts du 30.01.2007. Les statuts révisés entrent en vigueur le jour de droit sur le patrimoine de l’association. Organisation Article 7 : Exercice comptable L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile concernée. Article 8 : Organes Les organes de l’association sont :
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Log Metriken 62855
erkannte Namen Andreas Fink | Ueli Walder |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in www.murtenseeregion.ch
intern (inbound) Link/Domain www.murtenseeregion.ch
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Kombination Keywords comité chaque | directeur dans | membres deux | article doit | pour jour | président le/la | membre vérificateurs | statuts décisions | association peut | être comptes |
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juridique En cas de litige, le for juridique est Murten/Morat. Article 27 : Entrée en vigueur Ces statuts révisés ont été approuvés par l’AG le 21 mars 2013, ils remplacent les statuts du 30.01.2007. Les statuts révisés entrent en vigueur le jour de droit sur le patrimoine de l’association. Organisation Article 7 : Exercice comptable L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile concernée. Article 8 : Organes Les organes de l’association sont :
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Log Metriken 62855
www.opferhilfe-bern.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:25:32
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extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
intern (inbound) Link/Domain www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Quels sont vos droits en tant que victime? Conseils et aide
Kombination Keywords aide quels | vous bienne | victimes infraction | victime procédure | dans tant | plus nous | contact sont | droits centre | pour lavi | violence directement |
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juridique, psychologie, sociale, matérielle ou médicale. Prestations financières La loi sur l’aide aux victimes prévoit plusieurs types de prestations financières. Nous pouvons fournir une aide immédiate aux victimes d’infractions pour répondre aux b droits en tant que victime? Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) Vous êtes touché/e par Accident de la circulation Lésion corporelle Menace, contrainte Violence conjugale Mariage forcé, union forcée Violence sexuelle Stalking, Cyber
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Log Metriken 63802
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extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
intern (inbound) Link/Domain www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Quels sont vos droits en tant que victime? Conseils et aide
Kombination Keywords aide quels | vous bienne | victimes infraction | victime procédure | dans tant | plus nous | contact sont | droits centre | pour lavi | violence directement |
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juridique, psychologie, sociale, matérielle ou médicale. Prestations financières La loi sur l’aide aux victimes prévoit plusieurs types de prestations financières. Nous pouvons fournir une aide immédiate aux victimes d’infractions pour répondre aux b droits en tant que victime? Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) Vous êtes touché/e par Accident de la circulation Lésion corporelle Menace, contrainte Violence conjugale Mariage forcé, union forcée Violence sexuelle Stalking, Cyber
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Log Metriken 63802