10 Einträge von 163 mit suisse droit
www.firststop.ch
Datum der Indexierung 05.10.2024 15:41:38
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HTML Description Politique de confidentialité 1. Qui sommes-nous ? Transactions commerciales
Kombination Keywords nous produits | vous cookies | votre informations | données droit | personnel vente | caractère sont | notre stop | pour first | dans services | traitement pneus |
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Suisse (collectivement dénommée dans la présente politique « First Stop », « nous », « notre » ou « nos »). Nous exploitons un réseau de franchisés indépendants opérant sous la marque « First Stop ». Les franchisés First Stop sont juridiquement indép Droits d’auteur Bridgestone Europe NV Accueil Politique de confidentialité Politique de confidentialité Date de révision: March 21, 2023 Qui sommes-nous ? Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ? Finalité
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Suisse (collectivement dénommée dans la présente politique « First Stop », « nous », « notre » ou « nos »). Nous exploitons un réseau de franchisés indépendants opérant sous la marque « First Stop ». Les franchisés First Stop sont juridiquement indép Droits d’auteur Bridgestone Europe NV Accueil Politique de confidentialité Politique de confidentialité Date de révision: March 21, 2023 Qui sommes-nous ? Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ? Finalité
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www.seelaenderspargeln.ch
Datum der Indexierung 05.10.2024 13:18:49
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HTML Description DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Kombination Keywords données tout | vous pouvez | nous visitez | sont leur | cookies newsletter | personnelles information | notre seeländerspargeln | pour tiers | votre gmbh | utilisation site |
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suisse et de la loi fédérale sur la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à celle contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. La protection de vos données personnelles est très importante pou droit à la protection de sa vie privée et à celle contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous, nous nous conformons à la réglementation. Confide
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suisse et de la loi fédérale sur la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à celle contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. La protection de vos données personnelles est très importante pou droit à la protection de sa vie privée et à celle contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous, nous nous conformons à la réglementation. Confide
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casanostra-bienne.ch
Datum der Indexierung 05.10.2024 15:49:02
erkannte Namen Louis Schelbert | Elisabeth Baume |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in .casanostra-bienne.ch
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HTML Description Grande fête de quartier à la rue du Wasen à Bienne Journée d’action contre la pauvreté et la précarité à Bienne – Visite de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider
Kombination Keywords bienne wohnhilfe | fête programme | quartier visite | association publications | casanostra habitation | logements biwog | avec emplois | informations contact | ville wasen | pour article |
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Suisse. Une table ronde sera de plus consacrée à la construction de logements d’utilité publique. Cette fête de quartier marque également le 90 e anniversaire de biwog et le 25 e anniversaire de l’association Casanostra. Pour plus d’informations sur droit de superficie à la coopérative (biwog) et à Casanostra. Ils offrent en tout une cinquantaine de logements. Samedi 4 juin 2016, les deux partenaires invitent à une fête d’inauguration officielle avec un riche programme : conc
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erkannte Namen Louis Schelbert | Elisabeth Baume |
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Suisse. Une table ronde sera de plus consacrée à la construction de logements d’utilité publique. Cette fête de quartier marque également le 90 e anniversaire de biwog et le 25 e anniversaire de l’association Casanostra. Pour plus d’informations sur droit de superficie à la coopérative (biwog) et à Casanostra. Ils offrent en tout une cinquantaine de logements. Samedi 4 juin 2016, les deux partenaires invitent à une fête d’inauguration officielle avec un riche programme : conc
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www.evilard.ch
Datum der Indexierung 06.10.2024 08:05:19
erkannte Namen Erich Ruchti | Françoise Huguenin | Saint Empire |
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HTML Description Portrait Information sur la protection des données Portrait Administration municipale
Kombination Keywords evilard prés | bienne communale | commune évêque | macolin pour | était canton | municipale berne | partie prince | ville région | dans elle | entre plus |
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Suisse, plus précisément au canton de Berne. Suite à la révolution libérale de 1831, une nouvelle loi communale a été mise en vigueur en 1833. Celle-ci stipulait que, hormis l’ancienne commune des habitants de longue date, il fallait créer une nouvel droit canonique, ils appartenaient cependant à la paroisse d’Orvin (jusqu’en 1821, et après à celle de Bienne). De 1798 à 1813, Evilard, Bienne et l’Évêché appartenaient à la France. Après le Congrès de Vienne en 1815, cette régio
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erkannte Namen Erich Ruchti | Françoise Huguenin | Saint Empire |
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HTML Description Portrait Information sur la protection des données Portrait Administration municipale
Kombination Keywords evilard prés | bienne communale | commune évêque | macolin pour | était canton | municipale berne | partie prince | ville région | dans elle | entre plus |
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Suisse, plus précisément au canton de Berne. Suite à la révolution libérale de 1831, une nouvelle loi communale a été mise en vigueur en 1833. Celle-ci stipulait que, hormis l’ancienne commune des habitants de longue date, il fallait créer une nouvel droit canonique, ils appartenaient cependant à la paroisse d’Orvin (jusqu’en 1821, et après à celle de Bienne). De 1798 à 1813, Evilard, Bienne et l’Évêché appartenaient à la France. Après le Congrès de Vienne en 1815, cette régio
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www.gassenarbeit-biel.ch
Datum der Indexierung 05.10.2024 11:32:46
erkannte Namen Peter Basel |
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HTML Description Services / Liens
Kombination Keywords biel dépendances | bienne foyer | pour stiftung | beratung sociales | contact jura | bern accueil | centre nous | aide sociale | travail stadt | service consultation |
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Suisse - Medizinischer Notfall / Urgence médicale - Psychiatrische Dienste / Services psychiatriques - Die Dargebotene Hand / La Main Tendue - Telefon 147 / Ligne d’aide 147 (Für Kinder und Jugendliche / Pour enfants et jeunes) - Elternnotruf Postes droit de l’aide sociale) Administration - Groupement d’action Sociale du Jura Bernois (site avec l’adresse des principales organisations médico-sociales) - Sozialwegweiser (Beratung, Kostengutsprachen für stationäre Einrichtungen
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erkannte Namen Peter Basel |
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Suisse - Medizinischer Notfall / Urgence médicale - Psychiatrische Dienste / Services psychiatriques - Die Dargebotene Hand / La Main Tendue - Telefon 147 / Ligne d’aide 147 (Für Kinder und Jugendliche / Pour enfants et jeunes) - Elternnotruf Postes droit de l’aide sociale) Administration - Groupement d’action Sociale du Jura Bernois (site avec l’adresse des principales organisations médico-sociales) - Sozialwegweiser (Beratung, Kostengutsprachen für stationäre Einrichtungen
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www.kompostseeland.ch
Datum der Indexierung 06.10.2024 05:19:00
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HTML Description Installation de compostage Seeland SA Heures d’ouvertures Menu principal
Kombination Keywords données sécurité | nous postale | site tiers | pour utilisation | personnelles office@kompostseeland.ch | seeland confidentialité | notre installation | compostage dispositions | protection déclaration | légales vous |
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suisse sur la protection des données. Nous souhaitons vous informer ci-après des données que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons. Collecte et utilisation des données personnelles Nous ne collectons et tr Droit d’accès Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données. Contact Pour
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Log Metriken 91973
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tierschutzbiel.ch
Datum der Indexierung 06.10.2024 04:41:10
erkannte Namen Rosel Comment | Rosel Placement | Ulrich Rohrbach |
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Kombination Keywords données cadre | nous traitement | vous fins | pour site | dans pouvons | notre protection | autres sont | exemple tiers | également services | votre avec |
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suisse (révisée) sur la protection des données («LPD»). Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent du cas d’espèce. 2. Les personnes responsables 2.1 La société de protection des animaux Biel/Bienne droit de la protection des données en vigueur protège particulièrement. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l’origine ethnique, les données relatives aux convictions rel
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Log Metriken 47375
erkannte Namen Rosel Comment | Rosel Placement | Ulrich Rohrbach |
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Kombination Keywords données cadre | nous traitement | vous fins | pour site | dans pouvons | notre protection | autres sont | exemple tiers | également services | votre avec |
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suisse (révisée) sur la protection des données («LPD»). Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent du cas d’espèce. 2. Les personnes responsables 2.1 La société de protection des animaux Biel/Bienne droit de la protection des données en vigueur protège particulièrement. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l’origine ethnique, les données relatives aux convictions rel
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www.evard.ch
Datum der Indexierung 05.10.2024 17:28:28
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HTML Description Mois : septembre 2022 Introduction des nouveaux tarifs TC12
Kombination Keywords replay pause | chaînes dvb-c | nextv pour | accord réseau | publicité fixe | télévision radio | sectoriel replay-tv | différé fournisseurs | sont avec | internet clients |
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Suisse. À quoi correspond ce tarif TC12 ? TC signifie Tarif Commun. Le TC12 règle les tarifs que les fournisseurs de télévision doivent céder aux sociétés de gestion (ProLitteris, SSA Société Suisse des Auteurs, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM) pou droits de Replay, c’est-à-dire le droit à la télévision en différé, auraient dû être renégociés. Qu’est-ce qui change pour moi en tant que client ? Avec le passage aux nouveaux tarifs et à « neXtv M », le client doit regarder les
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HTML Description Mois : septembre 2022 Introduction des nouveaux tarifs TC12
Kombination Keywords replay pause | chaînes dvb-c | nextv pour | accord réseau | publicité fixe | télévision radio | sectoriel replay-tv | différé fournisseurs | sont avec | internet clients |
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Suisse. À quoi correspond ce tarif TC12 ? TC signifie Tarif Commun. Le TC12 règle les tarifs que les fournisseurs de télévision doivent céder aux sociétés de gestion (ProLitteris, SSA Société Suisse des Auteurs, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM) pou droits de Replay, c’est-à-dire le droit à la télévision en différé, auraient dû être renégociés. Qu’est-ce qui change pour moi en tant que client ? Avec le passage aux nouveaux tarifs et à « neXtv M », le client doit regarder les
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URL /fr/2022/09/
rc-grenchen.ch
Datum der Indexierung 06.10.2024 02:20:04
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
Kombination Keywords données plateforme | rotary droit | dans également | pour utilisateur | vous cadre | sont membres | personnelles traitement | site informations | nous club | votre polaris |
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suisses du Rotary (ci-après désignés individuellement ou collectivement par le "Rotary" ou "nous") respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant aux dispositions de la présente déclaration sur la protection des données. La droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs sous une forme appropriée si nous modifions la présente déclaration à leur détriment. R
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Log Metriken 16928
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HTML Description DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 1 Introduction
Kombination Keywords données plateforme | rotary droit | dans également | pour utilisateur | vous cadre | sont membres | personnelles traitement | site informations | nous club | votre polaris |
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suisses du Rotary (ci-après désignés individuellement ou collectivement par le "Rotary" ou "nous") respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant aux dispositions de la présente déclaration sur la protection des données. La droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs sous une forme appropriée si nous modifions la présente déclaration à leur détriment. R
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www.143.ch
Datum der Indexierung 06.10.2024 10:00:37
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HTML Description Conditions d’utilisation Introduction Champ d’application
Kombination Keywords sont peuvent | soutien ligne | services responsabilité | pour tiers | internet informations | site conditions | dans bénévoles | utilisation contact | utilisateurs données | tchat utilisatrices |
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Suisse La Main Tendue Beckenhofstrasse 16 8006 Zürich Clause de non-responsabilité du site internet 143.ch n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la non-violation de droits de tiers, l’absence de droit d’adapter à tout moment ces conditions d’utilisation. En cas de doute, la version allemande de ces conditions d’utilisation fait foi. Entité légale Lorsque les prestations de service de 143.ch sont mentionnées ci-après, il e
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HTML Description Conditions d’utilisation Introduction Champ d’application
Kombination Keywords sont peuvent | soutien ligne | services responsabilité | pour tiers | internet informations | site conditions | dans bénévoles | utilisation contact | utilisateurs données | tchat utilisatrices |
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Suisse La Main Tendue Beckenhofstrasse 16 8006 Zürich Clause de non-responsabilité du site internet 143.ch n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la non-violation de droits de tiers, l’absence de droit d’adapter à tout moment ces conditions d’utilisation. En cas de doute, la version allemande de ces conditions d’utilisation fait foi. Entité légale Lorsque les prestations de service de 143.ch sont mentionnées ci-après, il e
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