10 Einträge von 94 mit responsabilité juridique
www.firststop.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:02:19
erkannte Namen Saint Priest |
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extern (outbound) Link/Domain 3 in www.firststop.ch
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Kombination Keywords vous agence | client sont | internet être | site droit | pour pneus | service rendez-vous | marchandises rendez | commande sous | dans nous | conditions services |
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responsabilité en cas de réservation d’un produit inadapté, qu’il soit posé ou non par le SOUS-TRAITANT DE SERVICE dans l’AGENCE. 1.8 Ces CONDITIONS GENERALES sont accessibles à tout moment sur le SITE INTERNET et prévaudront, le cas échéant, sur tou juridique (ci-après dénommés le/s « CLIENTS »), désirant acquérir les MARCHANDISES et/ou SERVICES proposés à la vente par la SOCIETE sur le site Internet https://www.firststop.fr (ci-après le « SITE INTERNET »). Ce SITE INTERNET n
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erkannte Namen Saint Priest |
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responsabilité en cas de réservation d’un produit inadapté, qu’il soit posé ou non par le SOUS-TRAITANT DE SERVICE dans l’AGENCE. 1.8 Ces CONDITIONS GENERALES sont accessibles à tout moment sur le SITE INTERNET et prévaudront, le cas échéant, sur tou juridique (ci-après dénommés le/s « CLIENTS »), désirant acquérir les MARCHANDISES et/ou SERVICES proposés à la vente par la SOCIETE sur le site Internet https://www.firststop.fr (ci-après le « SITE INTERNET »). Ce SITE INTERNET n
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blumenetc.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 21:15:18
erkannte Namen Noël Pâques | Irène Schacher |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in .blumenetc.ch
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Kombination Keywords site états | google sites | utilisation tout | votre autres | cookies sera | données auteur | vous adresse | analytics adresses | dans nous | sont responsabilité |
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responsabilité L’auteur n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations. Les réclamations en responsabilité concernant les dommages causés par l’utilisation de toute info juridique pour l’utilisation de Google Analytics est le § 15 al. 3 TMG ou l’art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. Les sessions et les campagnes se terminent après un certain temps. Par défaut, les sessions sont interrompues après 30 minutes
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erkannte Namen Noël Pâques | Irène Schacher |
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Kombination Keywords site états | google sites | utilisation tout | votre autres | cookies sera | données auteur | vous adresse | analytics adresses | dans nous | sont responsabilité |
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responsabilité L’auteur n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations. Les réclamations en responsabilité concernant les dommages causés par l’utilisation de toute info juridique pour l’utilisation de Google Analytics est le § 15 al. 3 TMG ou l’art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. Les sessions et les campagnes se terminent après un certain temps. Par défaut, les sessions sont interrompues après 30 minutes
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www.gygernacelles.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 11:20:08
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extern (outbound) Link/Domain 1 in www.gygernacelles.ch
intern (inbound) Link/Domain www.gygernacelles.ch
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HTML Description Catalogue Assurance machine
Kombination Keywords locataire tiers | loueur jusqu | location engage | sont ainsi | lors loué | objet utilisation | dans doivent | pour machine | être livraison | machines charge |
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responsabilité n’est donc aucunement engagée lors d’une sous-location ou d’un prêt à toute personne non-autorisée. Les machines louées doivent avoir suffisament de carburant ou batterie pour être chargées sur nos camions, dans le cas contraire le tem juridique exclusif sont au siège du loueur. Etat : 01.01.2020 Page générée en 0.059s 17 utilisateur/s sur le site
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HTML Description Catalogue Assurance machine
Kombination Keywords locataire tiers | loueur jusqu | location engage | sont ainsi | lors loué | objet utilisation | dans doivent | pour machine | être livraison | machines charge |
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responsabilité n’est donc aucunement engagée lors d’une sous-location ou d’un prêt à toute personne non-autorisée. Les machines louées doivent avoir suffisament de carburant ou batterie pour être chargées sur nos camions, dans le cas contraire le tem juridique exclusif sont au siège du loueur. Etat : 01.01.2020 Page générée en 0.059s 17 utilisateur/s sur le site
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responsabilité en cas de réservation d’un produit inadapté qu’il soit posé ou non par le SOUS TRAITANT DE SERVICE dans l’AGENCE Ces CONDITIONS GENERALES sont accessibles à tout moment sur le SITE INTERNET et prévaudront le cas échéant sur tou juridique ci après dénommés le s « CLIENTS »
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www.gloor-tools.ch
Datum der Indexierung 06.05.2024 02:10:33
erkannte Namen German English |
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extern (outbound) Link/Domain 5 in www.gloor-tools.ch
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HTML Description Conditions générales de vente de la société Gloor Outils de Précision SA Membre Coordonnées
Kombination Keywords gloor doivent | acheteur livraisons | conditions générales | être écrit | livraison autres | sont commande | outils exécution | avec dans | droit après | marchandise paiement |
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responsabilité de Gloor SA est conforme aux stipulations du chiffre 9 ci-après. 9. Exclusion de responsabilité Gloor SA n’est responsable que de la livraison de la marchandise commandée. La responsabilité concernant les éventuels dommages consécutifs juridique et élection de droit Le for juridique exclusif pour tous les litiges en rapport avec les livraisons ou prestations de Gloor SA est le siège social de Gloor SA. Tous les contrats avec Gloor SA sont soumis au droit suisse.
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erkannte Namen German English |
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HTML Description Conditions générales de vente de la société Gloor Outils de Précision SA Membre Coordonnées
Kombination Keywords gloor doivent | acheteur livraisons | conditions générales | être écrit | livraison autres | sont commande | outils exécution | avec dans | droit après | marchandise paiement |
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responsabilité de Gloor SA est conforme aux stipulations du chiffre 9 ci-après. 9. Exclusion de responsabilité Gloor SA n’est responsable que de la livraison de la marchandise commandée. La responsabilité concernant les éventuels dommages consécutifs juridique et élection de droit Le for juridique exclusif pour tous les litiges en rapport avec les livraisons ou prestations de Gloor SA est le siège social de Gloor SA. Tous les contrats avec Gloor SA sont soumis au droit suisse.
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responsabilité n’est donc aucunement engagée lors d’une sous location ou d’un prêt à toute personne non autorisée Les machines louées doivent avoir suffisament de carburant ou batterie pour être chargées sur nos camions dans le cas contraire le tem juridique exclusif sont au siège du loueur Et
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www.evard.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 19:31:10
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Kombination Keywords evard être | client fixe | services site | pour téléphonie | service droit | dans données | sont vente | conditions internet | tiers utilisation | contrat peut |
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responsabilité ou garantie pour les services ou produits ainsi commandés ou souscrits, même lorsque Evard procède au recouvrement de créances de tiers. 4. Infrastructure et terminaux 4.1 Le client est lui-même responsable de l’acquisition, de l’insta juridiques entre Evard Antennenbau AG (ci-après « Evard ») et la cliente/le client (ci-après « client ») dans le cadre de la fourniture de services de télécommunication (ci-après « services ») par Evard. Une personne physique ne p
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Log Metriken 11943
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Kombination Keywords evard être | client fixe | services site | pour téléphonie | service droit | dans données | sont vente | conditions internet | tiers utilisation | contrat peut |
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responsabilité ou garantie pour les services ou produits ainsi commandés ou souscrits, même lorsque Evard procède au recouvrement de créances de tiers. 4. Infrastructure et terminaux 4.1 Le client est lui-même responsable de l’acquisition, de l’insta juridiques entre Evard Antennenbau AG (ci-après « Evard ») et la cliente/le client (ci-après « client ») dans le cadre de la fourniture de services de télécommunication (ci-après « services ») par Evard. Une personne physique ne p
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URL /fr/agb/
beo-funpark.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 23:07:52
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extern (outbound) Link/Domain 5 in .beo-funpark.ch
intern (inbound) Link/Domain .beo-funpark.ch
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HTML Description Règlement du BEO-Funpark (CG) Le règlement a été conçu afin d’assurer la sécurité de tous, de garantir l’entretien des appareils de jeu et de permettre une ambiance décontractée et un cadre juridique pour l’exploitant et son personnel. Les conditions générales suivantes sont à respecter. Veuillez lire ces consignes et les respecter mais également en informer vos enfants et leur faire respecter. Vous êtes tenu de respecter les instructions de l’exploitant et de son personnel ! Merci ! Votre équipe « BEO-Funpark ». Dispositions générales Contact
Kombination Keywords sont doivent | dans interdits | enfants tout | pour extérieur | être peuvent | interdit strictement | restaurant uniquement | funpark suivre | exploitant parc | charge personnel |
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responsabilité (à imprimer via notre site). L’exploitant et le personnel n’est en aucun cas responsable de la prise en charge ou de la surveillance des enfants même dans le cas d’un enfant non accompagné avec une décharge de responsabilité. Ce princi juridique pour l’exploitant et son personnel. Les conditions générales suivantes sont à respecter. Veuillez lire ces consignes et les respecter mais également en informer vos enfants et leur faire respecter. Vous êtes tenu de resp
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Log Metriken 64208
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HTML Description Règlement du BEO-Funpark (CG) Le règlement a été conçu afin d’assurer la sécurité de tous, de garantir l’entretien des appareils de jeu et de permettre une ambiance décontractée et un cadre juridique pour l’exploitant et son personnel. Les conditions générales suivantes sont à respecter. Veuillez lire ces consignes et les respecter mais également en informer vos enfants et leur faire respecter. Vous êtes tenu de respecter les instructions de l’exploitant et de son personnel ! Merci ! Votre équipe « BEO-Funpark ». Dispositions générales Contact
Kombination Keywords sont doivent | dans interdits | enfants tout | pour extérieur | être peuvent | interdit strictement | restaurant uniquement | funpark suivre | exploitant parc | charge personnel |
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responsabilité (à imprimer via notre site). L’exploitant et le personnel n’est en aucun cas responsable de la prise en charge ou de la surveillance des enfants même dans le cas d’un enfant non accompagné avec une décharge de responsabilité. Ce princi juridique pour l’exploitant et son personnel. Les conditions générales suivantes sont à respecter. Veuillez lire ces consignes et les respecter mais également en informer vos enfants et leur faire respecter. Vous êtes tenu de resp
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URL /fr/cg/
www.murtenseeregion.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 21:36:01
erkannte Namen Andreas Fink | Ueli Walder |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in www.murtenseeregion.ch
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Kombination Keywords comité chaque | directeur dans | membres deux | article doit | pour jour | président le/la | membre vérificateurs | statuts décisions | association peut | être comptes |
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Responsabilité Seule la fortune de SEM répond de ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres pour les engagements de SEM est exclue. L’art. 55 al. 3 CC* est réservé, en particulier pour les membres du comité directeur ou le présiden juridique En cas de litige, le for juridique est Murten/Morat. Article 27 : Entrée en vigueur Ces statuts révisés ont été approuvés par l’AG le 21 mars 2013, ils remplacent les statuts du 30.01.2007. Les statuts révisés entrent en
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erkannte Namen Andreas Fink | Ueli Walder |
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Kombination Keywords comité chaque | directeur dans | membres deux | article doit | pour jour | président le/la | membre vérificateurs | statuts décisions | association peut | être comptes |
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Responsabilité Seule la fortune de SEM répond de ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres pour les engagements de SEM est exclue. L’art. 55 al. 3 CC* est réservé, en particulier pour les membres du comité directeur ou le présiden juridique En cas de litige, le for juridique est Murten/Morat. Article 27 : Entrée en vigueur Ces statuts révisés ont été approuvés par l’AG le 21 mars 2013, ils remplacent les statuts du 30.01.2007. Les statuts révisés entrent en
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www.opferhilfe-bern.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 22:30:47
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extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
intern (inbound) Link/Domain www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Portrait Actualité Principes de travail
Kombination Keywords victimes consultation | aide violence | lavi prestations | nous portrait | berne dons | contact pour | bienne dans | directement centre | sont vous | victime comme |
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responsabilité et faisons appel aux ressources des victimes et de leurs proches ou parents. •Nous veillons à la transparence de nos objectifs et de nos activités. Bases légales L’aide aux victimes se fonde sur la loi fédérale sur l’aide aux victimes juridique, psychologique, sociale, matérielle ou médicale. Ils informent les victimes et leurs proches sur leurs droits dans la procédure pénale et sur les modalités relatives à l’indemnisation et à la réparation morale selon la l
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Log Metriken 63928
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extern (outbound) Link/Domain 4 in www.opferhilfe-bern.ch
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HTML Description Portrait Actualité Principes de travail
Kombination Keywords victimes consultation | aide violence | lavi prestations | nous portrait | berne dons | contact pour | bienne dans | directement centre | sont vous | victime comme |
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responsabilité et faisons appel aux ressources des victimes et de leurs proches ou parents. •Nous veillons à la transparence de nos objectifs et de nos activités. Bases légales L’aide aux victimes se fonde sur la loi fédérale sur l’aide aux victimes juridique, psychologique, sociale, matérielle ou médicale. Ils informent les victimes et leurs proches sur leurs droits dans la procédure pénale et sur les modalités relatives à l’indemnisation et à la réparation morale selon la l
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www.kanurental.ch
Datum der Indexierung 06.05.2024 00:40:35
erkannte Namen Martina Aeschlimann |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 8 in www.kanurental.ch
intern (inbound) Link/Domain www.kanurental.ch
Alle Links in alle Links in www.kanurental.ch
HTML Description Protection des données Déclaration de protection des données Responsable de la protection des données Droit à la confirmation
Kombination Keywords données être | traitement droits | droit sont | personne tout | protection toute | personnel rgpd | caractère dans | vous responsable | site nous | pour concernée |
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responsabilité Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 du RGPD : Consentement (art. 6, par. 1, p. 1, let. a. RGPD) – La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour
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Log Metriken 1518
erkannte Namen Martina Aeschlimann |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 8 in www.kanurental.ch
intern (inbound) Link/Domain www.kanurental.ch
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HTML Description Protection des données Déclaration de protection des données Responsable de la protection des données Droit à la confirmation
Kombination Keywords données être | traitement droits | droit sont | personne tout | protection toute | personnel rgpd | caractère dans | vous responsable | site nous | pour concernée |
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responsabilité Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 du RGPD : Consentement (art. 6, par. 1, p. 1, let. a. RGPD) – La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour
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Log Metriken 1518
www.pilates-biel.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 05:25:42
erkannte Namen Leon Ave | Gordon House |
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extern (outbound) Link/Domain 9 in www.pilates-biel.ch
intern (inbound) Link/Domain www.pilates-biel.ch
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HTML Description Déclaration de confidentialité
Kombination Keywords données rgpd | vous concernée | pour utilisation | traitement informations | nous caractère | site personnel | protection sont | dans google | votre personne | droit cookies |
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responsabilité générale Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement juridiques suivantes en relation avec l’article 6, paragraphe 1 du RGPD: • Consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a. RGPD) – La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère pers
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Log Metriken 25795
erkannte Namen Leon Ave | Gordon House |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 9 in www.pilates-biel.ch
intern (inbound) Link/Domain www.pilates-biel.ch
Alle Links in alle Links in www.pilates-biel.ch
HTML Description Déclaration de confidentialité
Kombination Keywords données rgpd | vous concernée | pour utilisation | traitement informations | nous caractère | site personnel | protection sont | dans google | votre personne | droit cookies |
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Textauszug aus Quelle
responsabilité générale Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement juridiques suivantes en relation avec l’article 6, paragraphe 1 du RGPD: • Consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a. RGPD) – La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère pers
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Log Metriken 25795
URL /fr/datenschutz/