10 Einträge von 529 mit peuvent affectation
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peuvent en aucun cas se prévaloir d’un droit aux avoirs de l’ association. III. Fonds Art. 7 Cotisation de membre Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle établie par l’assemblée générale pour les différentes catégories. Les membres dém affectation d’un éventuel excédent d’actifs. Art. 27 Entrée en vigueur Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive et sont immédiatement entrés en vigueur. Biel/Bienne, le 6 septembre 2007 Au nom de l’assembl
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peuvent en aucun cas se prévaloir d’un droit aux avoirs de l’ association. III. Fonds Art. 7 Cotisation de membre Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle établie par l’assemblée générale pour les différentes catégories. Les membres dém affectation d’un éventuel excédent d’actifs. Art. 27 Entrée en vigueur Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive et sont immédiatement entrés en vigueur. Biel/Bienne, le 6 septembre 2007 Au nom de l’assembl
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erkannte Namen Adrian Jakob | Pietro Jeune | Jakob Cette | Daniel Suter | Egon Rütsche | Daniel Bernet | Cynthia Dunning | Jann Potterat | Urs Rohner | Dan Reusser |
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