10 Einträge von 2 mit droit doit
blumenetc.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 21:15:18
erkannte Namen Noël Pâques | Irène Schacher |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in .blumenetc.ch
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Kombination Keywords site états | google sites | utilisation tout | votre autres | cookies sera | données auteur | vous adresse | analytics adresses | dans nous | sont responsabilité |
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droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable ou d’en interrompre la publication temporairement ou définitivement. Responsabilité des liens Les références et les liens vers des site doit être obtenu au préalable. Réglementation générale en matière de protection des données Si la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses) est offerte, la saisie d
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erkannte Namen Noël Pâques | Irène Schacher |
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www.seelandwagyu.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 19:44:14
erkannte Namen Sarah Roth |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 4 in www.seelandwagyu.ch
intern (inbound) Link/Domain www.seelandwagyu.ch
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HTML Description Protection des données
Kombination Keywords nous protection | données adresse | vous navigateur | votre plus | site pouvez | google internet | cookies utilisation | pour notre | sont informations | dans personnelles |
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erkannte Namen Sarah Roth |
Subdomain:
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HTML Description Protection des données
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www.nidaugassleist.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 03:49:18
erkannte Namen Ernest Schüler | Peter Schmid | Janine Amacher |
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 0 in www.nidaugassleist.ch
intern (inbound) Link/Domain www.nidaugassleist.ch
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HTML Description Statuts
Kombination Keywords membres rayon | comité exercice | guilde jusqu | assemblée rapport | générale décision | statuts avec | révision organe | cotisations être | activités président | pour sont |
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droit d’opposition au sujet des nouvelles lois et règlements. 2.3. L’animation et l’attractivité du rayon à l’aide d’activités et de mesures créatives faisant l’objet des demandes correspondantes auprès des autorités. 2.4. Informations et conseils mu doit être motivée et transmise au comité par écrit 10 jours avant l’assemblée générale. Art. 11 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou sur demande de 1/5 des membres. Art. 12 L’assemblé
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erkannte Namen Ernest Schüler | Peter Schmid | Janine Amacher |
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HTML Description Statuts
Kombination Keywords membres rayon | comité exercice | guilde jusqu | assemblée rapport | générale décision | statuts avec | révision organe | cotisations être | activités président | pour sont |
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droit d’opposition au sujet des nouvelles lois et règlements. 2.3. L’animation et l’attractivité du rayon à l’aide d’activités et de mesures créatives faisant l’objet des demandes correspondantes auprès des autorités. 2.4. Informations et conseils mu doit être motivée et transmise au comité par écrit 10 jours avant l’assemblée générale. Art. 11 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou sur demande de 1/5 des membres. Art. 12 L’assemblé
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URL /fr/statuts
www.gygernacelles.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 11:20:08
Subdomain:
extern (outbound) Link/Domain 1 in www.gygernacelles.ch
intern (inbound) Link/Domain www.gygernacelles.ch
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HTML Description Catalogue Assurance machine
Kombination Keywords locataire tiers | loueur jusqu | location engage | sont ainsi | lors loué | objet utilisation | dans doivent | pour machine | être livraison | machines charge |
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droit de facturer (aux tarifs en vigueur) l’enlèvement et la remise en place ultérieure de l’objet. En principe, aucune interruption de location n’est acceptée, y compris en cas d’intempéries. Exceptionnellement, le loueur peut accepter des interrupt doit être annoncée au moins 24 heures à l’avance par téléphone, sauf arrangement fixe. Les interruptions de location doivent être annoncées au minimum 24 heures à l’avance au loueur. Il se réserve le droit de facturer (aux tarifs
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HTML Description Catalogue Assurance machine
Kombination Keywords locataire tiers | loueur jusqu | location engage | sont ainsi | lors loué | objet utilisation | dans doivent | pour machine | être livraison | machines charge |
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droit de facturer (aux tarifs en vigueur) l’enlèvement et la remise en place ultérieure de l’objet. En principe, aucune interruption de location n’est acceptée, y compris en cas d’intempéries. Exceptionnellement, le loueur peut accepter des interrupt doit être annoncée au moins 24 heures à l’avance par téléphone, sauf arrangement fixe. Les interruptions de location doivent être annoncées au minimum 24 heures à l’avance au loueur. Il se réserve le droit de facturer (aux tarifs
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www.boujean.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 09:49:09
erkannte Namen Lis Keller | Roland Haldimann |
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extern (outbound) Link/Domain 0 in www.boujean.ch
intern (inbound) Link/Domain www.boujean.ch
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HTML Description Les Statuts de la Guilde du Quartier de Boujean à Bienne-Boujean
Kombination Keywords comité décisions | membres politique | guilde doit | assemblée peut | boujean lors | quartier président | générale année | sont être | statuts droit | pour affiliation |
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droit privé et de droit public comme membres collectifs L’affiliation est acquise par le payement de la cotisation annuelle. Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale. L’affiliation s’éteint : - Par la déclaration écrite de dépar doit être faite par écrit et contient l’ordre du jour. Les tâches de l’assemblée sont les suivantes : a. L’acceptation du rapport d’exercice et du bilan ainsi que la décharge des organes de la Guilde ; b. L’élection des membres du
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erkannte Namen Lis Keller | Roland Haldimann |
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HTML Description Les Statuts de la Guilde du Quartier de Boujean à Bienne-Boujean
Kombination Keywords comité décisions | membres politique | guilde doit | assemblée peut | boujean lors | quartier président | générale année | sont être | statuts droit | pour affiliation |
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droit privé et de droit public comme membres collectifs L’affiliation est acquise par le payement de la cotisation annuelle. Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale. L’affiliation s’éteint : - Par la déclaration écrite de dépar doit être faite par écrit et contient l’ordre du jour. Les tâches de l’assemblée sont les suivantes : a. L’acceptation du rapport d’exercice et du bilan ainsi que la décharge des organes de la Guilde ; b. L’élection des membres du
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beo-funpark.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 23:07:58
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extern (outbound) Link/Domain 6 in .beo-funpark.ch
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HTML Description Mentions légales
Kombination Keywords données protection | votre analytics | vous notre | nous pages | google être | site navigateur | sont utilisation | pour informations | facebook adresse | dans cookies |
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droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication. Responsabilité pour les liens Les renvois et liens vers des sites we doit être transmise à Google pour que les polices puissent être transmises à votre navigateur. Facebook-Plugins (Like-Button) Des plugins du réseau social Facebook, fournisseur Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 9
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extern (outbound) Link/Domain 6 in .beo-funpark.ch
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HTML Description Mentions légales
Kombination Keywords données protection | votre analytics | vous notre | nous pages | google être | site navigateur | sont utilisation | pour informations | facebook adresse | dans cookies |
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URL /fr/rechtliches/
www.murtenseeregion.ch
Datum der Indexierung 05.05.2024 21:36:01
erkannte Namen Andreas Fink | Ueli Walder |
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extern (outbound) Link/Domain 2 in www.murtenseeregion.ch
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Kombination Keywords comité chaque | directeur dans | membres deux | article doit | pour jour | président le/la | membre vérificateurs | statuts décisions | association peut | être comptes |
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droit sur le patrimoine de l’association. Organisation Article 7 : Exercice comptable L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile concernée. Article 8 : Organes Les organes de l’association sont : a. l’assemblée génér doit être demandée par une déclaration d’adhésion écrite. Le comité directeur décide de l’admission. Celui-ci peut rejeter une demande sans indiquer de motifs. Chaque membre reconnaît les statuts. Article 4 : Cotisation des membre
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erkannte Namen Andreas Fink | Ueli Walder |
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Kombination Keywords comité chaque | directeur dans | membres deux | article doit | pour jour | président le/la | membre vérificateurs | statuts décisions | association peut | être comptes |
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droit sur le patrimoine de l’association. Organisation Article 7 : Exercice comptable L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile concernée. Article 8 : Organes Les organes de l’association sont : a. l’assemblée génér doit être demandée par une déclaration d’adhésion écrite. Le comité directeur décide de l’admission. Celui-ci peut rejeter une demande sans indiquer de motifs. Chaque membre reconnaît les statuts. Article 4 : Cotisation des membre
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www.biella-creator.com
Datum der Indexierung 05.05.2024 23:46:50
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HTML Description Mentions légales / conditions d’utilisation Biella Creator
Kombination Keywords site sans | internet contenu | nous dispositions | utilisation autres | vous votre | données pour | biella sont | google droit | schweiz dans | notre informations |
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droit de modifier partiellement certaines pages, voire la totalité de la palette de produits, de les compléter ou de les supprimer, voire de suspendre la publication, temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable. Renvois et liens No doit partir du principe que l´offre de Biella Schweiz AG n´est pas ferme. Utilisation et communication des données Nous traitons vos données dans le cadre de notre prestation de services, dans la limite des dispositions légales. E
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Kombination Keywords site sans | internet contenu | nous dispositions | utilisation autres | vous votre | données pour | biella sont | google droit | schweiz dans | notre informations |
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droit de modifier partiellement certaines pages, voire la totalité de la palette de produits, de les compléter ou de les supprimer, voire de suspendre la publication, temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable. Renvois et liens No doit partir du principe que l´offre de Biella Schweiz AG n´est pas ferme. Utilisation et communication des données Nous traitons vos données dans le cadre de notre prestation de services, dans la limite des dispositions légales. E
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mailchimp.com
Datum der Indexierung 05.05.2024 12:42:41
erkannte Namen Jack Tadd |
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extern (outbound) Link/Domain 10 in .mailchimp.com
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HTML Description Dites bonjour à votre assistant de croissance par IA Solutions et services INTéGRER VOS APPLICATIONS
Kombination Keywords marketing créer | votre plan | vous retour | pour services | mailchimp mail | contenu client | mails outils | e-mails e-mail | principal fermer | menu voir |
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droit INTéGRER VOS APPLICATIONS Voir plus de 300 intégrations Shopify Wix Salesforce Canva WooCommerce Pour votre secteur d’activité E-commerce et vente au détail Applications mobiles et Web Start-ups Agences et professionnels indépendants Développeu doit inclure un appel à l’action, que vous vouliez que le lecteur aille acheter sur votre site Web ou lise le dernier billet de votre blog. Comment créer des segments dans Mailchimp ? Pour créer un segment simple dans Mailchimp, c
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erkannte Namen Jack Tadd |
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droit INTéGRER VOS APPLICATIONS Voir plus de 300 intégrations Shopify Wix Salesforce Canva WooCommerce Pour votre secteur d’activité E-commerce et vente au détail Applications mobiles et Web Start-ups Agences et professionnels indépendants Développeu doit inclure un appel à l’action, que vous vouliez que le lecteur aille acheter sur votre site Web ou lise le dernier billet de votre blog. Comment créer des segments dans Mailchimp ? Pour créer un segment simple dans Mailchimp, c
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www.seelandjob.ch
Datum der Indexierung 04.05.2024 09:13:50
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extern (outbound) Link/Domain 5 in www.seelandjob.ch
intern (inbound) Link/Domain www.seelandjob.ch
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Kombination Keywords données utilisation | nous navigateur | site personnelles | votre tiers | vous personnel | protection être | google services | dans autres | adresse pour | notre sont |
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droit de demander à tout moment que mes données soient effacées - dans la mesure où elles ne sont pas soumises à l’obligation légale de conservation du prestataire de services RH. Collecte d’informations générales Lors de chaque accès à notre site we doit être adaptée en raison de nouvelles prestations ou de prestations révisées, par exemple de nouvelles prestations de service. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera alors lors de votre prochaine visite
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extern (outbound) Link/Domain 5 in www.seelandjob.ch
intern (inbound) Link/Domain www.seelandjob.ch
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Kombination Keywords données utilisation | nous navigateur | site personnelles | votre tiers | vous personnel | protection être | google services | dans autres | adresse pour | notre sont |
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droit de demander à tout moment que mes données soient effacées - dans la mesure où elles ne sont pas soumises à l’obligation légale de conservation du prestataire de services RH. Collecte d’informations générales Lors de chaque accès à notre site we doit être adaptée en raison de nouvelles prestations ou de prestations révisées, par exemple de nouvelles prestations de service. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera alors lors de votre prochaine visite
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