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HTML Description Objection de la commune de Merlach du 28 septembre 2023 contre la délimitation des zones de planification sur son territoire communal par le Conseil d’État
Kombination Keywords commune lors | brpa procédure | conseil surdimension | communal territoire | dans préexamen | objection rimu | négociations zones | être planification | encore délimitation | cette pour |
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BRPA) pour des négociations concernant l’objection. Lors de cette réunion, il a été annoncé à la commune que, selon une nouvelle évaluation du dossier de préexamen soumis en novembre 2023 par le BRPA, une surdimension de la zone constructible de "un procédure judiciaire doit être évitée dans la mesure du possible et qu’une surdimension acceptée par le BRPA pourrait être résolue par des négociations entre la commune et le BRPA, il a été convenu d’attendre le résultat de la pré
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