2 Einträge von mit lors évitée
www.merlach.ch
Datum der Indexierung 05.10.2024 00:29:24
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HTML Description Objection de la commune de Merlach du 28 septembre 2023 contre la délimitation des zones de planification sur son territoire communal par le Conseil d’État
Kombination Keywords commune lors | brpa procédure | conseil surdimension | communal territoire | dans préexamen | objection rimu | négociations zones | être planification | encore délimitation | cette pour |
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Lors de cette réunion, il a été annoncé à la commune que, selon une nouvelle évaluation du dossier de préexamen soumis en novembre 2023 par le BRPA, une surdimension de la zone constructible de "un demi-hectare" est toujours constatée. Les bases de c évitée dans la mesure du possible et qu’une surdimension acceptée par le BRPA pourrait être résolue par des négociations entre la commune et le BRPA, il a été convenu d’attendre le résultat de la préexamen et son traitement avant
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chiropraktik-seeland.ch
Datum der Indexierung 06.05.2024 09:36:49
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Kombination Keywords site cookies | données nous | google analytics | notre utilisation | sont internet | pour autres | informations peut | adresse dans | protection chiropratique | cabinet vous |
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