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HTML Description Objection de la commune de Merlach du 28 septembre 2023 contre la délimitation des zones de planification sur son territoire communal par le Conseil d’État
Kombination Keywords commune lors | brpa procédure | conseil surdimension | communal territoire | dans préexamen | objection rimu | négociations zones | être planification | encore délimitation | cette pour |
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Textauszug aus Quelle
négociations concernant l’objection. Lors de cette réunion, il a été annoncé à la commune que, selon une nouvelle évaluation du dossier de préexamen soumis en novembre 2023 par le BRPA, une surdimension de la zone constructible de "un demi-hectare" e springen 11. juin 2024 10:00 Objection de la commune de Merlach du 28 septembre 2023 contre la délimitation des zones de planification sur son territoire communal par le Conseil d’État Le 21 mai 2024, une délégation du Conseil com
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