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HTML Description Informations sur la RLL Informations concernant la résolution des litiges de consommation en ligne conformément à l’article 14, section 1 du ODR-VO
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litiges de consommation en ligne conformément à l’article 14, section 1 du ODR-VO La Commission européenne met à disposition une plateforme concernant la résolution des litiges en ligne (RLL), que vous trouverez sous le site internet à l’adresse http sous le site internet à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr La plateforme peut servir de point focal pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne. Nous ne sommes fon
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HTML Description Conditions générales de vente de Biella Suisse SA Généralités
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litiges découlant du rapport contractuel ou en rapport avec celui-ci. Classeurs Classeurs à anneaux Répertoires Dossiers imprimés Nous contacter +41 32 366 33 39 FAQ Inspirations Délais de livraison CGV Mentions légales sous forme écrite ou lisible par une machine, qui apparaissent avant et pendant l’exécution du contrat, appartiennent à Biella. Biella est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les produits fabriqués
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litiges de consommation en ligne conformément à l’article section du ODR VO La Commission européenne met à disposition une plateforme concernant la résolution des litiges en ligne RLL que vous trouverez sous le site internet à l’adresse http sous le site internet à l’adresse https: ec eu

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erkannte Namen Neo LMS |
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HTML Description Conditions générales de vente (CGV) Champ d’application 3.1 Cours particuliers
Kombination Keywords cours particuliers | academia paiement | pour test | participant examens | sont délai | dans annulation | être examen | participant-e-s formation | frais leçons | conditions droit |
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litiges juridiques liés à des contrats de cours devaient survenir, Academia se réserverait le droit, conformément à la loi, de transférer les données personnelles respectives à des tiers (tels que des sociétés de recouvrement et/ou des tribunaux). En sous réserve de paiement dans le délai imparti). Pour chaque service et/ou produit d’Academia, les prix applicables sont les prix indiqués au moment de la conclusion du contrat. Les frais annexes pour le matériel pédagogique, les
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